FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.

Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.

Il n'est pas indispensable de récupérer la totalité des données du professionnel concerné.
A minima doivent être récupérées et utilisées les données d'identification et d’échanges de données :

• numéro RPPS
• nom/prénom
• profession/spécialité
• "catégorie" (professionnel en exercice vs étudiant/interne)
• Adresse(s) MSS.

Les autres données peuvent être récupérées en fonction de l'usage.

Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.

Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.

Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.​

Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.

"Le financement du dispositif SAS dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé n'est plus disponible. Dans le cadre de la Prestation Ségur de la Vague 1, l'éditeur avait jusqu'au 17 avril 2024 à 14h pour déposer ses preuves pour être référencé et être éligible au financement. A noter également que la date butoir de réception des demandes de solde était fixée au 4 septembre 2024.
Vous pouvez retrouver en détail les modalités de financement (chapitre 5) et le calendrier (chapitre 1) du financement SAS dans l'appel à financement et sur la page SAS du portail industriels.

Les conditions d'éligibilité des établissements aux Prestations Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va2 sont listées au §4.2 de l'Appel à Financement.

 Il s'agit de proposer un service d'accès Web-PS à la consultation DMP via deux méthodes techniquement différentes. Il est donc demandé d’implémenter les deux manières.