FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.​

Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.

Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.

Il n'est pas obligatoire d'être opérateur MSSanté pour répondre aux exigences. Il faut néanmoins pouvoir prouver la capacité à pouvoir émettre un message au format demandé par le DSR et qui pourra être reconnu par un opérateur MSSanté.

Le DPI peut envoyer automatiquement les CR Biologie médicale vers l'extérieur sans intervention du clinicien. Toutefois, il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)

Dans le cadre de l’exigence de traçabilité et afin de pouvoir investiguer en cas d’incident de sécurité, la durée de conservation minimale est de 6 mois. Cette durée de conservation peut généralement aller jusqu’à deux ou trois ans. Elle est à déterminer au cas par cas, en se référant aux préconisations de la CNIL.

Le numéro RRPS doit être utilisé lorsqu’il existe. Lorsqu’il n’existe pas et qu’un autre numéro national est disponible, l’utilisation de cet autre numéro est tolérée. 

Il est demandé qu’une fréquence de sauvegarde des données soit prévue dans la documentation, mais aucune fréquence n’est définie pour cette exigence.  
Il convient à chaque éditeur de définir ce qui est acceptable au regard du contexte d’utilisation de sa solution.   
Selon l’ANSSI, une stratégie de sauvegarde doit notamment tenir compte de la perte de données maximale admissible (PDMA) et de la durée maximale d’interruption admissible (DMIA) définies pour l’ensemble des valeurs métier du SI de l’entité (applications, données).