FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le client effectue des contrôles sur la taille des entrées de l'utilisateur afin de prévenir les attaques par débordement de mémoire tampon. De plus, toutes les entrées de l'utilisateur dans le client lourd doivent être nettoyées pour éviter les injections de commandes (commandes arbitraires visant le système d'exploitation par l'intermédiaire de l'application). Par ailleurs, l'utilisation d'un serveur d'application est nécessaire pour éviter l'accès à la base de données directement à partir du client lourd.

Le test d'intrusion concerne toutes les solutions, incluant les applications web et mobiles, les clients lourds de trois tiers ou plus et les clients lourds inférieurs à trois tiers. Le guide d'utilisation propose une classification explicite à travers un logigramme : une application est considérée comme web si elle fonctionne sur un serveur web ou est accessible via un navigateur. En revanche, si elle est spécifiquement conçue pour les appareils mobiles, elle est classée comme une application mobile. Si aucune de ces catégories ne s'applique et qu'une installation locale est nécessaire, elle est alors répertoriée comme un client lourd. 

Deux types de clients lourds sont à distinguer : un client lourd est qualifié de trois tiers ou plus s'il intègre un serveur d'application par lequel transitent tous les flux, sinon il est considéré comme moins de trois tiers.

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

 En effet, les prescripteurs peuvent parfois disposer d'une BAL nominative (adresse MSS personnelle) ainsi que d'une BAL organisationnelle (boite de service, pouvant être utilisée par plusieurs professionnels
d’un même service). Dans ce cas, il convient d'enregistrer les deux correspondants : le prescripteur et le service ou établissement.

Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.

Le dispositif de financement SONS comprend la « primo » prestation de transcodage, validée par une VA émise par le laboratoire ainsi que la maintenance du logiciel. Vous devez réaliser ce premier transcodage et vous assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des logiciels que vous aurez développés. Tout nouveau transcodage complet ou partiel devra être traité en dehors du dispositif SONS.

Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.

Le DPI peut envoyer automatiquement les CR Biologie médicale vers l'extérieur sans intervention du clinicien. Toutefois, il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)

Lorsqu'un établissement de santé sous-traite sa biologie à un laboratoire de biologie médicale tiers, c'est le laboratoire de première intention qui doit communiquer le résultat sur le DMP et via la MSS (aux correspondants et aux patients).

L’information de remplacement d’un document reçu par la Messagerie Sécurisée de Santé est portée par l’élément relatedDocument. Cet élément précise l’identifiant du document à remplacer (voir # 3.5.5.23.2 du volet structuration minimale du CI-SIS v1.9).