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Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.
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La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
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La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
Date | Notes de mises à jour |
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19/05/2024 | Version initiale |
30/05/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.18.01 et Preuve concernée : SSI/GEN.18.01.02
Scénarii concernés : MSS/CONF.03.01.01, MSS/CONF.05.01.01, MSS/CONF.06.01.01, MSS/CONF.12.01.01, MSS/CONF.14.01.01, MSS/CONF.15.01.01, MSS/CONF.16.01.01, MSS/CONF.21.01.01, MSS/CONF.27.01.01
Scénarii concernés : MSS/va1.17.01, SSI/GEN.01.01, SSI/GEN.02.01, SSI/GEN.03.01, SSI/GEN.11.01, SSI/GEN.18.01, SSI/GEN.20.01, SSI/GEN.21.01
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26/06/2024 | Ajout de liens vers des documents d'accompagnement au référencement dans l'onglet "Liste Référentiels" Exigences concernées : SC.SSI/GEN.18
Exigence concernée : SC.DB/PFI.01
Preuve concernée : SSI/GEN.03.01.01
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04/07/2024 | Scénario concerné : SSI/IE.39.01
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17/07/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.03.01
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05/09/2024 | Scénario concerné : SC.DB/PFI.01.01
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27/11/2024 | Correctifs apportés au scénario de conformité : améliorations et correction d'une erreur sur les jeux de données proposés.
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11/03/2025 | Exigences concernées : PFI.MSS/UX.11 et PFI.MSS/UX.12
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La dernière version de ce document est disponible sur les pages dédiées des dispositifs concernés ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
Date | Notes de mises à jour |
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22/03/2024 | Version initiale |
18/07/2024 | Simplification des paramètres associés à l'URL d'accès à la DRIMbox Consommatrice (Tableau 1 - pages 10-11) :
Ajout d'une note afin de mettre en visibilité la norme RFC 3986 (page 11) :
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La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
Date | Notes de mises à jour |
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26/07/2024 | Version initiale |
12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
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23/09/2024 | Admission étapes n°14 et 20- onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°30 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soin étape n°34 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS.28
A_PIL_H/GRU.3, Admission étapes n°9 et 15 - onglet "Scénarios cœur de métier",
Dossier de soin étape n°38 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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16/10/2024 | ANN.01
ANN.01.01 et ANN.01.01.01
ANN.01.01.02
ANN.02.01
ANN.02.01.01
ANN.02.02 et ANN.02.02.01
ANN.04.01
ANN.05
ANN.05.01.01
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Les éditeurs devront déposer leurs preuves sur le guichet Vague 2 dès qu’il sera ouvert et ils pourront bénéficier du financement SONS Va1+Va2 en cas de référencement, dans les limites d'exclusion précisées dans l'AF Vague 2 ("Eligibilité d’un Client à la Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2"). S’ils sont référencés Vague 1, ils ne devront pas redéposer les preuves Vague 1, mais uniquement celles du périmètre Vague 2.
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