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Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, il suffit de suivre deux étapes :
ÉTAPE 1 - Phase administrative
Vous souhaitez commander des cartes CPS de test et/ou enregistrer des habilitations pour les certificats logiciels de test ? Pour cela vous pouvez :
- consulter notre offre complète de produits ;
- passer une commande pour cela : veuillez compléter et envoyer par email le formulaire de commande de moyens d'identification électronique de test (F414) ou réaliser la démarche en ligne ;
- pour information : une carte de test s'oppose au bout de 3 ans.
ÉTAPE 2 - Phase technique
Utilisez la carte habilitée lors de l'étape 1 pour interagir avec la Plateforme de confiance IGC-Santé : vous pourrez en toute autonomie commander, retirer, suivre ou révoquer vos certificats de test en utilisant l'interface IHM ou l'interface Web Service.
Pour cela, assurez-vous que la carte de test avec laquelle vous souhaitez réaliser l'opération est bien insérée dans votre lecteur de cartes, puis accédez au portail web de la Plateforme de confiance IGC-Santé.
Consultez notre documentation de mise en œuvre spécifique :
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PLATINES est la plateforme de tests d’interopérabilité de la e-santé (PLATINES) qui simule le ROR et vous offre la possibilité de consommer des données « test » à travers des cas métiers (au total, 94 scenarios de test sont à votre disposition).
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Le marquage CE est un prérequis à la demande de certification de conformité au référentiel DMN.
Cependant, un marquage CE conforme aux directives européennes 93/42 ou 90/385 ou 98/79 est accepté comme pièce administrative lors de la recevabilité dès lors qu'il soit en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu le marquage CE conformément aux règlements 2017/745 ou 2017/746.
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Lors de la construction du référentiel ANS, cette question de l'impact des exigences du référentiel sur le marquage CE du DMN a effectivement été soulevée. Il est difficile de définir des règles générales d'implémentation applicables à tous les DMN pour éviter de devoir repasser le marquage CE dans la mesure où les impacts sont différents en fonction de chacun des DMN. Cependant, les différents retours des Entreprises du Numériques en Santé à ce sujet que nous avons eu, a été qu'il n'y avait au final pas d'impact au niveau du marquage CE sur leur DMN.
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Les infrastructures de gestion de clés (IGC) dédiées au secteur santé respectent des procédures rigoureuses de recueil des données d’identification professionnelle avec les autorités compétentes (autorités d’enregistrement du RPPS, etc.).
Elles émettent des certificats électroniques logiciels ou des certificats électroniques confinés dans les cartes de la famille CPS.
Enfin, elles assurent la publication de ces certificats et la prise en compte de leur révocation, signalée aux applications utilisatrices par des listes de révocation de certificats.
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Deux enjeux majeurs sont associés à la mise en œuvre de l’IGC-Santé :
- assurer la sécurité des clés privées et des certificats émis par l’ANS : il faut veiller à limiter l’accès à ces clés privées et qu’elles ne puissent pas être dupliquées ni installées sur plusieurs équipements ;
- assurer la continuité de service : de nombreuses applications de santé utilisaient les certificats émis par les deux anciennes IGC-CPS, qui ne sont plus actives depuis Janvier 2021. Elles doivent prendre en compte les nouveaux certificats émis par l’IGC-Santé.
En plus, les certificats émis par l’IGC-Santé respectent les règles habituelles de sécurité (analyse de risque, politique de sécurité), les "Politiques de Certification", et ils sont conformes aux référentiels de la PGSSI-S.
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Un utilisateur est capable de gérer les permissions des comptes utilisateur qui lui sont rattachés directement ou indirectement.
Il n’est pas possible d'administrer soi-même la liste des produits auxquels l’on a accès. Pour modifier la liste des produits auxquels vous avez accès, il est nécessaire d’en faire la demande à votre responsable.
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Un utilisateur est effectivement capable de supprimer les comptes des utilisateurs qui lui sont rattachés.
Pour supprimer le compte d'un utilisateur, il est d'abord nécessaire de rattacher à un autre compte utilisateur les produits dont il est le responsable. Une fois que le compte de l'utilisateur n'est responsable d'aucun produit, la suppression peut être réalisée depuis l'espace de gestion des comptes.
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L’accès aux données du ROR dépend de la nature de la donnée que vous souhaitez consommer et des profils de vos utilisateurs.
Les données publiques du ROR sont accessibles en open data depuis juin 2022 (ces données sont actualisées de façon hebdomadaire). Si vous souhaitez accéder aux données publiques via les API du ROR ou aux données en accès retreint, vous devez compléter une demande pour intégrer le cercle de confiance du ROR, obtenir un certificat d’authentification et tester vos développements sur la plateforme PLATINES.
L’ensemble des étapes à suivre pour intégrer le cercle de confiance du ROR est à retrouver sur la page dédiée :
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Afin d’accéder à l’espace privé Convergence, le login à renseigner dans le champ « nom d’utilisateur » de la mire est celui transmis lors de l’inscription. Le login peut être différent de l’adresse mél associée au compte.
Un utilisateur est identifié par un unique login et une unique adresse mél au sein de la plateforme. Il n'est donc pas possible de créer deux comptes avec la même adresse mél ou le même login.
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