Votre question concerne quel type d'offre ?
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Toutes les modalités sont définies dans le Référentiel d’Accréditation HDS et dans le document "Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management dans le domaine des technologies de l’information" émis par le COFRAC. Ces deux documents, ainsi que des référentiels d’exigences spécifiques, sont téléchargeables dans notre espace Documentation.
Consultez la liste des organismes certifiés :
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Il existe 6 types d’activités pour lesquelles un hébergeur de données santé peut être certifié :
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé ;
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
- l’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ;
- la sauvegarde de données de santé.
Vous pouvez consulter la liste complète des HDS certifiés, avec les activités concernées, sur notre site :
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La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du Dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
Date | Notes de mises à jour |
---|---|
26/07/2024 | Version initiale |
12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
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23/09/2024 | Admission étapes n°14 et 20- onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°30 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soin étape n°34 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS.28
A_PIL_H/GRU.3, Admission étapes n°9 et 15 - onglet "Scénarios cœur de métier",
Dossier de soin étape n°38 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
Date | Notes de mises à jour |
---|---|
26/07/2024 | Version initiale |
12/08/2024 | DOC 3.1, DOC 7.1, INS 31.1, INS 31.2, INS 31.3, MSS 17.1, MSS 18.1, MSS 20.1
DOC 3, DOC 4, DOC 6, DOC 7
Dossier de soins étapes n°33 à 39
Admission étapes n°19 et n°22 - "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étapesn°29 et n°32 - "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soins n°39 - "Scénarios cœur de métier"
Prise en charge étapes n°48 et n°60 - "Scénarios cœur de métier"
Evaluation de l'usager étape n°57 - "Scénarios cœur de métier"
Agenda et activité/intervention étapes n°42 à n°44 - onglet "Scénarios cœur de métier"
ANN 2
INS 28A
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03/09/2029 | "Scénarios cœur de métier" n°42 à 44
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23/09/2024 | Admission étape n°13 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS 28B
A_PIL_H/CIE.8, Agenda et activité/intervention étape n°42 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
Date | Notes de mises à jour |
---|---|
26/07/2024 | Version initiale |
12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
INS.28
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23/09/2024 | Projet personnalisé étape n°26 - Onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°29 - Onglet "Scénarios cœur de métier"
M/A.9.B, Admission étapes n°8 et 12 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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Le CIBA est prévu dans la vague 2 du Ségur en tant que profil optionnel. En cas de client lourd, l'éditeur doit proposer les deux solutions (code flow et CIBA) => SC.PSC.01 et SC.PSC.13. Le profil est obligatoire lorsque l’éditeur a choisi d’implémenter dans sa solution logicielle l’authentification ProSanté Connect par le protocole CIBA (§3.1 du DSR DPI).
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Date | Notes de mises à jour |
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19/05/2024 | Version initiale |
30/05/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.18.01 et Preuve concernée : SSI/GEN.18.01.02
Scénarii concernés : MSS/CONF.03.01.01, MSS/CONF.05.01.01, MSS/CONF.06.01.01, MSS/CONF.12.01.01, MSS/CONF.14.01.01, MSS/CONF.15.01.01, MSS/CONF.16.01.01, MSS/CONF.21.01.01, MSS/CONF.27.01.01
Scénarii concernés : MSS/va1.17.01, SSI/GEN.01.01, SSI/GEN.02.01, SSI/GEN.03.01, SSI/GEN.11.01, SSI/GEN.18.01, SSI/GEN.20.01, SSI/GEN.21.01
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26/06/2024 | Ajout de liens vers des documents d'accompagnement au référencement dans l'onglet "Liste Référentiels" Exigences concernées : SC.SSI/GEN.18
Exigence concernée : SC.DB/PFI.01
Preuve concernée : SSI/GEN.03.01.01
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04/07/2024 | Scénario concerné : SSI/IE.39.01
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17/07/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.03.01
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05/09/2024 | Scénario concerné : SC.DB/PFI.01.01
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Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2. Aussi, le mode AIR simplifié est-il obligatoire pour la consultation du DMP par API dans le couloir Hôpital.
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L’éditeur doit impérativement renseigner les informations CNDA suivantes (signalées par un *) dans l’outil de gestion des candidatures :
- Numéro d’Identification Editeur (NIE délivré par le CNDA)
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL délivré par le CNDA)
- Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie)
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Les conditions d'éligibilité des établissements aux Prestations Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va2 sont listées au §4.2 de l'Appel à Financement.
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- Le format CDA R2 N1 est envoyé de façon systématique. Il est utilisé pour l’impression et la visualisation.
- Le format CDA R2 N3, lorsqu’il existe, peut être envoyé, sous condition d’être lié à la version N1 qui lui correspond (liaison XFRM). Le format CDA R2 N3 est utilisé pour l’affichage de données structurées ou sous forme graphique dans le logiciel
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L’alimentation du DMP avec des CR d’imagerie peut être réalisée avec les développements qui ont été financés en vague 1. Lors de la vague 1, des établissements ont choisi d'envoyer au DMP les CR d'imagerie reçus dans le DPI, via la PFI, notamment les CR d'imagerie rédigés dans les PACS. Les éditeurs de DPI ont quand même dû réaliser des développements spécifiques.
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Une lettre d’engagement, fournie par l’Editeur, précise en quoi son logiciel répond aux critères de définition des fonctionnalités logicielles minimales décrites dans la section 2.1 du DSR.
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Il s'agit de proposer un service d'accès Web-PS à la consultation DMP via deux méthodes techniquement différentes. Il est donc demandé d’implémenter les deux manières.
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Les fonctionnalités vague 2 du DPI permettent à un professionnel d'intégrer au DPI tout document présent dans le DMP qui lui semblerait pertinent pour la prise en charge d'un patient. Il peut donc choisir d'intégrer des CR BIO, mais ce n'est pas une intégration systématique.
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Non, dans les fonctionnalités Ségur, c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un ES reste cela dit libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.
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Si un établissement recueille les non-oppositions dans le RI et souhaite mettre à jour le flux identités pour transmettre cette info au DPI, l'éditeur de DPI ne peut pas facturer la mise en oeuvre de ce flux, comprise dans la Prestation vague 2. En revanche, l'éditeur du RI est libre de sa stratégie commerciale vis à vis de l’établissement qui souhaite installer cette fonctionnalité.
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Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.
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Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.
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Le test doit être daté de moins d'un an.
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