Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.
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Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.
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Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.
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Les conditions d'éligibilité des établissements aux Prestations Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va2 sont listées au §4.2 de l'Appel à Financement.
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Il s'agit de proposer un service d'accès Web-PS à la consultation DMP via deux méthodes techniquement différentes. Il est donc demandé d’implémenter les deux manières.
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La dernière version de ce document est disponible sur les pages dédiées des dispositifs concernés ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 22/03/2024 | Version initiale |
| 18/07/2024 | Simplification des paramètres associés à l'URL d'accès à la DRIMbox Consommatrice (Tableau 1 - pages 10-11) :
Ajout d'une note afin de mettre en visibilité la norme RFC 3986 (page 11) :
|
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Oui, il doit être possible d'envoyer le courriel MDN à une ou plusieurs BAL organisationnelles ou personnelles en fonction de la BAL destinataire du mail initial.
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Le CIBA est prévu dans la vague 2 du Ségur en tant que profil optionnel. En cas de client lourd, l'éditeur doit proposer les deux solutions (code flow et CIBA) => SC.PSC.01 et SC.PSC.13. Le profil est obligatoire lorsque l’éditeur a choisi d’implémenter dans sa solution logicielle l’authentification ProSanté Connect par le protocole CIBA (§3.1 du DSR DPI).
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Le test doit être daté de moins d'un an.
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Le mode d'hébergement est pris en compte au niveau des exigences SSI ainsi que des points de contrôle du test d'intrusion dans le cas où un industriel ou un tiers sous sa responsabilité assure l'hébergement de tout ou partie des composants du système, ou fournit tout ou partie du système sous forme de service (SaaS).
En revanche, les OS ne sont pas pris en compte dans les exigences SSI.
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La Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 a pour objectif de doter un Client non équipé d’une solution Ségur vague 1.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
(Pour exemple : L'appel à financement Vague 2 pour le SONS DPI)
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Le choix du responsable de la sécurité dépend de la structure de l'éditeur. Cela implique d'identifier les personnes qui ont les compétences et l'expertise pour prendre en charge la sécurité de la solution. Il peut s'agir de responsables sécurité, de développeurs sécurité expérimentés, d'architectes sécurité, etc.
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La désignation des personnes responsables de la sécurité des produits nécessite les étapes suivantes :
- Identifier les exigences spécifiques de votre produit en matière de sécurité ;
- Évaluer les compétences et l'expérience des membres de votre équipe ;
- Désigner les responsabilités en matière de sécurité en fonction des compétences des membres de l'équipe ;
- Formaliser ces responsabilités dans les rôles et responsabilités de l'équipe.
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Des recommandations sur la désignation des responsabilités en matière de sécurité sont fournies dans diverses ressources, notamment le guide d'hygiène de l'ANSSI, la PGSSI-S de l'ANS et la norme ISO 27002.
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La désignation d'acteurs responsables de la sécurité apporte plusieurs avantages, notamment :
- Une meilleure gestion des risques de sécurité ;
- Une responsabilité claire pour les problèmes de sécurité ;
- Une amélioration de la coordination des activités de sécurité ;
- Une sensibilisation accrue à la sécurité au sein de l'équipe de développement ;
- Une conformité aux normes de sécurité.
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La négligence dans la désignation des responsables de la sécurité peut entraîner un certain nombre de risques, notamment :
- Des failles de sécurité non détectées ;
- Des retards dans la réponse aux incidents de sécurité ;
- Un manque de coordination dans la gestion des risques ;
- Une faible sensibilisation à la sécurité au sein de l'équipe.
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L'exigence a pour objectif de vérifier si une sensibilisation générale aux enjeux et aux risques à la SSI est menée auprès des équipes du système (équipes de conception, de développement, d'installation, d'exploitation, d'administration, de maintenance, de support, etc.). Il est préconisé d'effectuer cette sensibilisation à minima annuellement pour l'ensemble des équipes et pour chaque nouvel arrivant. Cette sensibilisation peut être effectuée par des équipes de l'éditeur ou des prestataires qu'il choisit librement.
Dans le cas où le système est destiné à traiter des données à caractère personnel, alors la sensibilisation doit intégrer des obligations légales (en particulier le règlement général sur la protection des données) ainsi que des réglementations applicables.
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La responsabilité de la rédaction du plan d'assurance sécurité du système peut être partagée entre l'éditeur et l'hébergeur ou le fournisseur de services SaaS, en fonction des accords contractuels. Cependant, il est essentiel que ce plan soit clairement et doit contenir :
- Le cadre juridique : les références légales, les réglementations et les obligations contractuelles liées à l'hébergement du système, en précisant les responsabilités et les droits des parties impliquées, etc. ;
- Les mesures de sécurité : les dispositions et les procédures de sécurité mises en place pour protéger le système hébergé (ex: contrôles d'accès, protection des données, etc.) ;
- Les engagements entre l'hébergeur et la structure utilisatrice comme par exemple des garanties de disponibilité, des délais de réponse en cas de problème, des mesures de résilience en cas de panne, etc. ;
- L'environnement de mise en œuvre du système : il s'agit de décrire l'environnement technique et opérationnel dans lequel le système doit être déployé (ex: configuration réseau, connectivité, etc.).
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Un "standard de développement sécurisé" est un ensemble de lignes directrices, de bonnes pratiques que les développeurs devraient suivre pour garantir la sécurité d'un système. Il peut provenir de différentes sources (ex : guide de l'ANSSI, documentation interne, OWASP, PGSSI-S, etc.). Il comprend des recommandations sur la vérification de la qualité du code, la gestion de l'obsolescence des bibliothèques, la sécurisation de la plateforme système, et bien d'autres aspects liés à la sécurité. Il est essentiel car il permet de réduire les vulnérabilités potentielles, les failles de sécurité et les risques de cyberattaques, assurant ainsi la sécurité du système.
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