La concertation publique sur la doctrine du numérique en santé 2026 est désormais ouverte. Elaborée par la Délégation au numérique en santé (DNS), en partenariat avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS), l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale, cette nouvelle édition actualise le cadre de référence national qui structure les services numériques de santé.
Une doctrine actualisée dans un contexte stratégique en évolution
La version 2026 intègre les principales orientations issues du Règlement relatif à l’Espace Européen de Données de Santé (EEDS) et de la stratégie intelligence artificielle et données de santé (pdf).
Elle actualise également les trajectoires des principaux référentiels et services nationaux : interopérabilité, sécurité, éthique appliquée à l’IA, identification électronique (Pro Santé Identité, application carte Vitale), Messagerie Sécurisée de Santé, Mon espace santé, Hub Santé, portail SI Samu…
Pourquoi les Entreprises du Numérique en Santé sont-elles directement concernées ?
La doctrine est un cadre structurant pour les ENS car :
- elle oriente l’urbanisation des services numériques et l’intégration des référentiels ;
- elle précise les exigences techniques et de sécurité attendues ;
- elle éclaire l’évolution des services socles et des plateformes nationales ;
- elle permet aux ENS d’anticiper les impacts réglementaires.
Cette concertation est donc une opportunité pour les entreprises de partager leurs besoins, contraintes, retours terrain et propositions d’évolution.
Comment participer ?
La version proposée est accessible en ligne et ouverte à contributions jusqu’au 14 janvier 2026.
Un webinaire de présentation sera prochainement annoncé.
Webinaire
16 décembre 2025
Inscrivez-vous au webinaire organisé par la DNS, l'ANS, l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale pour comprendre la vision portée par cette nouvelle doctrine.
