Qu’est-ce la doctrine du numérique en santé ?
Mise en œuvre dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé (pdf), la doctrine du numérique en santé définit le cadre d’urbanisation des services numériques pour développer l’échange et le partage de données de santé.
Elle vise ainsi à dynamiser et garantir le développement des services numériques en santé pour améliorer la prise en charge des patients, tout en garantissant l'implication active des acteurs publics et privés dans le déploiement de solutions innovantes et adaptées aux besoins des usagers et des professionnels.
La doctrine en 1 clic
La doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé
- un cadre stable, aligné avec la réglementation nationale et européenne, porté par la DNS et élaborée avec les acteurs publics (CNAM, ANS, GIE SESAM-Vitale…) ;
- un cadre partagé, coconstruit avec les Entreprises du Numérique en Santé, les professionnels de santé et les usagers, et mis en concertation publique chaque année ;
- un guide pour les acteurs du numérique en santé, détaillant les référentiels clés (interopérabilité, sécurité, éthique) et les services socles facilitant la conformité et l’innovation.
Des fiches thématiques
Accessible exclusivement en ligne, la doctrine du numérique en santé 2025 se décline désormais sous forme de 35 fiches thématiques, matérialisées par la Maison de la e-santé.
Chaque fiche offre une structure similaire avec le périmètre, le cadre réglementaire et des éléments de calendrier.
Les fiches s’articulent autour de six grands domaines :
- Règles socles : sécurité, éthique, interopérabilité ;
- Services socles : comprenant l'Identité, les Offres de soins & Orientation, ainsi que l'Échange & Partage ;
- Services métiers : destinés aux Professionnels et Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) ;
- Service aux usagers : focus sur Santé.fr et Mon espace santé ;
- Services aux Autorités Sanitaires : incluant les Services de Pilotage en Santé publique et les Services de Gestion de crises et de Sécurité Sanitaire et Environnementale (SSE) ;
- Données et recherche.
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La plateforme Convergence vous accompagne pour vous conformer à la réglementation et accélérer vos développements. Elle met à votre disposition un outillage adapté pour candidater à des dispositifs de référencement ou de certification : Programme Ségur du numérique en santé, Dispositifs médicaux numériques, société de téléconsultation et Catalogue de services de Mon espace santé.
Parcours de référencement
Les référentiels, rendus opposables par arrêtés, s’imposent à l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
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