Présentation du Dispositif PFI du Couloir Hôpital
Une Plateforme d’Intermédiation (PFI) est définie comme la fonction d’un système d'information hospitalier (SIH) en charge de traiter de manière sécurisée les échanges de documents à l’extérieur du SIH.
Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :
- alimenter le DMP de Mon espace santé ;
- transmettre et recevoir des documents de santé via MSSanté ;
- implémenter les profils IHE et les transactions HL7 ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information.
Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif PFI du Couloir Hôpital
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que PFI doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérable avec le reste du système d’information hospitalier et d’être ainsi en mesure de recevoir les documents à transmettre ;
- proposer les fonctions d’alimentation du DMP et de transmissions de documents via MSSanté. A noter que ces fonctions seront explicitement vérifiées dans le cadre du processus de référencement, conformément aux exigences formulées dans le DSR.
Afin de produire et partager les documents de santé dans des formats enrichis et interopérables, les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "PFI" :
- Standardiser les flux d’interopérabilité entre les fonctions DPI et PFI :
- Implémenter le volet du CI-SIS Transmission de document(s) CDA en HL7v2, afin que le DPI puisse transmettre les documents qu’il produit à destination de la fonction PFI chargée d’alimenter le DMP et/ou d'envoyer le(s) document(s) en pièce jointe d’un courrier électronique MSSanté à des destinataires ;
- Implémenter le volet du CI-SIS Transmission au LPS de documents CDA provenant d'un courriel MSSanté afin que le DPI puisse intégrer des courriels MSSanté reçus sur des BAL applicatives et exploitées par la fonction PFI d’un établissement de santé.
- Etre en conformité avec les services socle :
- Pour le DMP : au profil Alimentation du Guide d’intégration DMP (pour l'alimentation) ;
- Pour la MSSanté : conformité au Référentiel #2 Client de messagerie.
Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes
Procédure en cours pour la vague 2
Etape 1 : inscription auprès du CNDA
Créez votre compte auprès du CNDA pour obtenir votre agrément :
Etape 2 : préparation de la candidature
Informez-vous sur le cadre règlementaire du dispositif (DSR, REM, AF) :
Etape 3 : candidature et dépôt des preuves
Sélectionnez le dispositif concerné par votre solution logicielle et transmettez vos preuves :
Déposez votre candidature sur le guichet de référencement (à venir sur la plateforme Convergence)
Le parcours CNDA doit être entamé au moment de l'initialisation de votre candidature sur la plateforme Convergence.
Etape 4 : obtention du référencement
Votre solution est référencée.
Obtenir le financement en 6 étapes
Description de la procédure pour la vague 2 à venir
Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).
Les jalons Ségur du Dispositif PFI du Couloir Hôpital
Documentation et Échéances
Version Prépublication – Mars 2024
Avertissement : La présente version « Prépublication » est exclusivement publiée à titre indicatif. Elle vise à présenter à l’écosystème les dispositifs SONS envisagés à ce stade pour la vague 2 du couloir Hôpital. Seule la version définitive de ces documents, qui sera annexée à l’arrêté ministériel créant le dispositif, fera foi, et marquera le démarrage du SONS.
La procédure de référencement est possible jusqu'à 13 mois après la date de parution au JO.
Retrouvez prochainement la documentation complémentaire utile dans le cadre du référencement Ségur.
Retrouvez prochainement toute la documentation utile pour obtenir le financement SONS.
Retrouvez les replays des sessions dédiées aux ENS
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