Le Dispositif DPI Vague 2 du Couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé

Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé

  • Dépôt du dossier administratif à l'ANS : possible jusqu'au 19/11/2024 à 12h
  • Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : possible jusqu'au 18/06/2025 à 12h
  • Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : possible jusqu'au 17/09/2025 à 12h
  • Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : possible jusqu'au 17/12/2025 à 12h
  • Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 : possible jusqu'au 17/06/2026 à 12h
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 16/09/2026 à 12h

 

Présentation du Dispositif DPI du Couloir Hôpital

Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement.

Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :

  • systématiser l’envoi des documents de santé produits par le DPI vers le DMP du patient via la fonction PFI, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
  • faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
  • faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans le DPI ;
  • renforcer la sécurité des systèmes d'information.

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DPI du Couloir Hôpital

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
  • gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
  • faciliter la production de documents médicaux ;
  • implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" :

  • Gestion et partage des documents de santé
  • Consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
    • Information et non opposition du patient ;
    • Consultation du DMP ; 
    • Alimentation du DMP ;
    • Remise en visibilité des documents du patient ; 
  • Gestion de la MSSanté ;
  • Identification électronique & Pro Santé Connect
  • Sécurité des SI
  • Production d’indicateurs 
  • Exigences issues de la vague 1 DPI (périmètre « Vague 1 »).
     

Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes

Procédure en cours pour la vague 2

Etape 1 : inscription auprès du CNDA

Créez votre compte auprès du CNDA pour obtenir votre agrément :

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Sélectionnez le dispositif concerné par votre solution logicielle et transmettez vos preuves :

Déposez votre candidature sur le guichet de référencement sur la plateforme Convergence.

Le parcours CNDA doit être entamé au moment de l'initialisation de votre candidature sur  la plateforme Convergence.

Etape 4 : obtention du référencement

Obtenir le financement en 7 étapes

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Les jalons Ségur du Dispositif DPI du Couloir Hôpital

20/05/2024

Date de parution au JO de l’arrêté ministériel relatif à la vague 2

19/11/2024 à 12h

Référencement : Date limite de dépôt du dossier administratif à l’ANS

18/06/2025 à 12h

Référencement : Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité

17/09/2025 à 12h

Référencement : Date de fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS pour validation du dossier de preuves

17/12/2025 à 12h

Financement : Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance

17/06/2026 à 12h

Financement : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs

16/09/2026 à 12h

Financement : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

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