Référencement Ségur Vague 1
Le guichet d’entrée au référencement de votre solution
Premier point d’entrée avec l'Agence du Numérique en Santé, ce portail et nos équipes vous facilitent la compréhension des référencements nationaux et des exigences réglementaires.
Suivez nos 5 conseils clés pour définir votre stratégie réglementaire et intégrer à votre feuille de route les mises en conformité opposables et recommandées.
Notre objectif est de favoriser la commercialisation plus rapide de solutions innovantes et de services interopérables et sécurisés auprès des établissements, professionnels de santé et patients.
Vos enjeux e-santé
Pour accélérer la mise en marché de vos solutions numériques en santé et rester conformes aux exigences, vous devez choisir votre stratégie réglementaire et implanter les règles de sécurité et d’interopérabilité en lien avec la Doctrine dans les meilleurs délais. L'innovation est une question de vitesse.
Vérifiez ci-dessous si un référencement national est pertinent pour votre développement, et prenez connaissance des modalités et des étapes de référencement.
Si le référencement n’est pas applicable, auto-évaluez la conformité de votre solution pour comprendre le cadre réglementaire applicable à votre solution numérique en santé
Créez votre espace authentifié et bénéficiez d’informations ciblées et d’un suivi personnalisé
Retrouvez les interlocuteurs de l’Agence dédiés à l’accompagnement des industriels tout au long de votre mise en conformité ou de vos projets innovants à PariSanté Campus.
Nouvel acteur dans la e-santé en France ou industriel averti de la réglementation ?
Contactez l’équipe de l’Agence du Numérique en Santé en charge de vous orienter dans votre démarche réglementaire.
Hébergé à PariSanté Campus ou candidat pour rejoindre le berceau de l’innovation ?
Contactez l’équipe de l’Agence en charge de vous accompagner à PariSanté Campus et de favoriser l’innovation.
L’Agence du Numérique en Santé répond aux questions les plus fréquemment posées.
Tous les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) qui souhaitent réaliser une demande d’inscription à la LATM (Liste des Activités de Télésurveillance Médicale) ou la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) pour une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie sont concernés par la certification. Des dispositifs de remboursement temporaires sont disponibles, avec la prise en charge anticipée ou bien la prise en charge transitoire.
Nous vous invitons à consulter le périmètre d'application du référentiel sur la page dédiée :