Bonjour, la preuve MSS 21.1.4 indique que l'envoi via MSS a un caractère systématique et automatique. Ni l'exigence MSS 21, ni le scénario de conformité associé, ni le référentiel socle MSSanté #2 d'impliquent un quelconque automatisme d'envoi de mail au patient.
Que faut-il donc dans cette preuve ?
Merci de confirmer que c'est bien le PS qui décide de transmettre à son patient via sa MSS citoyenne ses documents de santé et qu'il n'y a pas d'automatisme d'envoi de mail à réaliser.