Qu'est-ce qu'un espace d'échange ?

Il s’agit d’un espace mis en place pour favoriser l'échange et le partage d'informations entre concepteurs de services numériques de la santé.

Pourquoi un espace d'échange ?

L’objectif est de construire et de renforcer les liens entre les producteurs de logiciels et de dispositifs médicaux pour le secteur de la santé. Créer une communauté solide capable d’utiliser cet espace comme un outil de communication et de diffusion des informations.

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Titre / Thème Message
Exigence DOC 2.1
Thème : Dépôt de preuves
Couloir : Médecin de ville
Bonjour,
Le scénario de conformité de l'exigence DOC 2.1 requiert de produire une lettre de suivi (Type_Code : 11490-0) ; or, l'exigence demande de produire un document de l'annexe 3 du DSR dans laquelle ce type_code est inexistant.
Faut-il donc produire une note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins) (Type_Code : 18761-7) présente dans l'annexe 3 ?

Ecrit par aurore.thiel@juxta.fr, le 8 Aoû. 2022.
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Destinataires pour BMP et Entretien pharmaceutique
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,

L'exigence 4 prescrit "mentionner dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication l'ensemble des destinataires (correspondants de santé, etc.) à qui le document va être transmis."

Le souci c'est que les formulaires de BMP et d'entretien pharmaceutique (fournis par CNDA) ne contiennent pas de champs correspondants.
Pourriez-vous préciser ce que vous sous-entendez de nous?
Et que ce que vous attendez de nous en tant que Preuve 2 qui demande de présenter "* le compte rendu au format PDF/A-1 mentionnant le ou les destinataires"?
De notre côté si un document est envoyé sur DMP, aucun destinataire n'est prévu. Si un document est envoyé à un professionnel de santé via MSSante, le destinataire sera indiqué dans la section "informationRecipient" du fichier XML. Est-ce que cette solution est suffisante?

Je vous remercie d'avance de votre aide.
Ecrit par EVERYS, le 3 Aoû. 2022.
Ce message a obtenu 1 réponse.
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Quantité de PDF dans les preuves
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,

L'exigence DOC5 demande de "paramétrer les mentions d'information patient exigées par le RGPD et que ce texte soit inclus dans un espace en bas de page dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication". La preuve 1 exige "le compte rendu au format PDF/A-1 incluant les mentions d'information patient exigées par le RGPD en bas de page."
On compte environ 20 - 30 formulaires de types entretien pharmaceutique et bilan médical partagé: p.ex. Conclusions, Effet de traitement, Surveillances biologique, observance, effets indésirables et etc.

Devons nous présenter comme preuve tous ces PDF? Ou suffit-il de présenter quelques uns pour montrer le fonctionnement?

Merci de votre aide

Ecrit par EVERYS, le 3 Aoû. 2022.
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PDF et IHE_XDM.ZIP
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,
ECO.2.1.5 du document "ans_mss_ref2_clients_de_messageries_mssante_v0.1.pdf" déclare que " Le pdf rattaché au courriel MSSanté doit être généré à partir du ou des documents CDA contenus dans l’archive ZIP au format IHE_XDM. Le document de santé au format PDF doit afficher tous
les éléments de l’entête du document CDA ainsi que les zones textuelles des différentes sections du corps du document CDA".
Est-ce que cela signifie que nous ne pouvons pas rattacher PDF originel bien qu'il est toujours sauvegardé dans notre base de données et il sert à générer un document XML?
C'est à dire nous sommes supposés d'agir de la façon suivante :
1. Générer un document XML en utilisant PDF originel qui est sauvegardé dans notre base de données
2. Ensuite au lieu de rattacher ce PDF originel, nous devons regénérer un autre PDF à partir du document XML et rattacher déjà ce PDF "réitératif" au message sécurisé?

Pourriez-vous confirmer que nous avons bien compris la documentation?
Merci d'avance
Ecrit par EVERYS, le 28 Juil. 2022.
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Signatures de documents pour IHE_XDM.ZIP
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,
Pourriez-vous préciser le sujet de signatures de fichiers dans l'archive IHE_XDM.zip?
1. Est-ce que nous devons signer (dans notre cas avec le certificat) chaque fichier XML comme c'est décrit dans le document CI-SIS_CONTENU_VOLET-STRUCTURATION-MINIMALE_V1.8.pdf page 133?
2. Est-ce que nous devons signer EN PLUS et avec le même certificat l'ensemble de fichiers du sous-dossier SUBSET01 et l'enregistrer dans le document de signature numérique (SIGN.XML) comme c'est indiquer dans le document CI-SIS_SERVICE_VOLET-ECHANGE-DOCUMENTS-SANTE_V1.6.pdf page 6? Est-ce possible d'avoir l'exemples du fichiers SIGN.XML?
3. Est-ce que le fichier METADATA.XML est supposé inclure les données sur le fichier SIGN.XML? Ou doit-il contenir lui-même les signatures?
Est-ce possible d'avoir un exemple du fichiers METADATA.XML contenant les données sur quelques documents XML ?

Nous vous remercions d'avance de préciser ces questions







Ecrit par EVERYS, le 28 Juil. 2022.
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Messages
Exigence DOC 2.1
Thème : Dépôt de preuves
Couloir : Médecin de ville
Bonjour,
Le scénario de conformité de l'exigence DOC 2.1 requiert de produire une lettre de suivi (Type_Code : 11490-0) ; or, l'exigence demande de produire un document de l'annexe 3 du DSR dans laquelle ce type_code est inexistant.
Faut-il donc produire une note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins) (Type_Code : 18761-7) présente dans l'annexe 3 ?

Ecrit par aurore.thiel@juxta.fr, le 8 Aoû. 2022.
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Destinataires pour BMP et Entretien pharmaceutique
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,

L'exigence 4 prescrit "mentionner dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication l'ensemble des destinataires (correspondants de santé, etc.) à qui le document va être transmis."

Le souci c'est que les formulaires de BMP et d'entretien pharmaceutique (fournis par CNDA) ne contiennent pas de champs correspondants.
Pourriez-vous préciser ce que vous sous-entendez de nous?
Et que ce que vous attendez de nous en tant que Preuve 2 qui demande de présenter "* le compte rendu au format PDF/A-1 mentionnant le ou les destinataires"?
De notre côté si un document est envoyé sur DMP, aucun destinataire n'est prévu. Si un document est envoyé à un professionnel de santé via MSSante, le destinataire sera indiqué dans la section "informationRecipient" du fichier XML. Est-ce que cette solution est suffisante?

Je vous remercie d'avance de votre aide.
Ecrit par EVERYS, le 3 Aoû. 2022.
Ce message a obtenu 1 réponse, le 5 Aoû. 2022.
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Quantité de PDF dans les preuves
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,

L'exigence DOC5 demande de "paramétrer les mentions d'information patient exigées par le RGPD et que ce texte soit inclus dans un espace en bas de page dans le CR d'entretien pharmaceutique et le bilan partagé de médication". La preuve 1 exige "le compte rendu au format PDF/A-1 incluant les mentions d'information patient exigées par le RGPD en bas de page."
On compte environ 20 - 30 formulaires de types entretien pharmaceutique et bilan médical partagé: p.ex. Conclusions, Effet de traitement, Surveillances biologique, observance, effets indésirables et etc.

Devons nous présenter comme preuve tous ces PDF? Ou suffit-il de présenter quelques uns pour montrer le fonctionnement?

Merci de votre aide

Ecrit par EVERYS, le 3 Aoû. 2022.
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Signatures de documents pour IHE_XDM.ZIP
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,
Pourriez-vous préciser le sujet de signatures de fichiers dans l'archive IHE_XDM.zip?
1. Est-ce que nous devons signer (dans notre cas avec le certificat) chaque fichier XML comme c'est décrit dans le document CI-SIS_CONTENU_VOLET-STRUCTURATION-MINIMALE_V1.8.pdf page 133?
2. Est-ce que nous devons signer EN PLUS et avec le même certificat l'ensemble de fichiers du sous-dossier SUBSET01 et l'enregistrer dans le document de signature numérique (SIGN.XML) comme c'est indiquer dans le document CI-SIS_SERVICE_VOLET-ECHANGE-DOCUMENTS-SANTE_V1.6.pdf page 6? Est-ce possible d'avoir l'exemples du fichiers SIGN.XML?
3. Est-ce que le fichier METADATA.XML est supposé inclure les données sur le fichier SIGN.XML? Ou doit-il contenir lui-même les signatures?
Est-ce possible d'avoir un exemple du fichiers METADATA.XML contenant les données sur quelques documents XML ?

Nous vous remercions d'avance de préciser ces questions







Ecrit par EVERYS, le 28 Juil. 2022.
Ce message a obtenu 1 réponse, le 29 Juil. 2022.
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PDF et IHE_XDM.ZIP
Thème : Préparation de la candidature
Couloir : Officine
Bonjour,
ECO.2.1.5 du document "ans_mss_ref2_clients_de_messageries_mssante_v0.1.pdf" déclare que " Le pdf rattaché au courriel MSSanté doit être généré à partir du ou des documents CDA contenus dans l’archive ZIP au format IHE_XDM. Le document de santé au format PDF doit afficher tous
les éléments de l’entête du document CDA ainsi que les zones textuelles des différentes sections du corps du document CDA".
Est-ce que cela signifie que nous ne pouvons pas rattacher PDF originel bien qu'il est toujours sauvegardé dans notre base de données et il sert à générer un document XML?
C'est à dire nous sommes supposés d'agir de la façon suivante :
1. Générer un document XML en utilisant PDF originel qui est sauvegardé dans notre base de données
2. Ensuite au lieu de rattacher ce PDF originel, nous devons regénérer un autre PDF à partir du document XML et rattacher déjà ce PDF "réitératif" au message sécurisé?

Pourriez-vous confirmer que nous avons bien compris la documentation?
Merci d'avance
Ecrit par EVERYS, le 28 Juil. 2022.
Ce message a obtenu 1 réponse, le 29 Juil. 2022.
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