L'éditeur est libre de positionner un message explicite en forme libre pour ce cas d'usage.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 20/09/2022
Message publié
Bonjour,
L'exigence MSS 16 prescrit " l'envoi d'un message pré-paramétré avertissant les destinataires de cette suppression." Mais nous ne trouvons aucune information sur l'objet de message.
Est ce que l'objet doit être rédigé selon la règle générale ou a-t-il une forme libre?
Merci d'avance de votre réponse
L'exigence MSS 16 prescrit " l'envoi d'un message pré-paramétré avertissant les destinataires de cette suppression." Mais nous ne trouvons aucune information sur l'objet de message.
Est ce que l'objet doit être rédigé selon la règle générale ou a-t-il une forme libre?
Merci d'avance de votre réponse
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