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Produits et Services
FAQ des Industriels - Ségur du numérique en santé (Vague 1)
Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?
Quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans une facture de la prestation Ségur ?
En cas d'évolution sur une version du logiciel entre la commande et l'installation (sans impact sur la conformité Ségur de la solution), quel impact sur le bon de commande et la VA ?
Lors de la demande de solde, est-il possible de modifier le scenario d'installation initialement présenté dans le bon de commande ?
Pour la demande d'avance et solde, quels sont les montants des factures à transmettre au client et à l'ASP?
Comment annuler ma demande de financement auprès de l'ASP ?
Les bons de commandes / JSON doivent-ils être corrigés si le nommage de la version faisant l’objet de prestations Ségur est incorrect ?
Si la solution logicielle intègre un ou plusieurs modules d'un éditeur tiers pour couvrir le périmètre des exigences du REM du couloir visé, faut-il déclarer un "groupement d'éditeurs" ?
FICHE PRODUIT
Guide et outils pour implémenter l'authentification des acteurs de santé
Existe-t-il une synthèse des documents incontournable relatifs au financement SONS ?
