FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Nous vous invitons à contacter le support de iSC afin que nous vous indiquions si votre mandataire ou responsable légal est inscrit au fournisseur d’identité Industriels Santé Connect en transmettant son nom et son prénom ainsi que le nom de l’entreprise.

Les collaborateurs inscrits sur le fournisseur d’identité iSC disposent d’une interface dédiée avec un tableau de bord via lequel il est possible de consulter la « Liste des collaborateurs » dans laquelle sont précisés les nom, prénom, adresse e-mail, rôle et date de création de l’ensemble des comptes des collaborateurs de votre entreprise.

 Vous pouvez vous référer au guide utilisateur iSC.

Pour votre référencement en vague 2, vous nous ne pouvez pas récupérer les informations renseignées en vague 1. 

Nous vous proposons en revanche une aide à la saisie pour le formulaire de la candidature administrative sur la base des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription à iSC, pour les informations relatives au responsable légal, au responsable de la candidature et à l’entreprise. 

Concernant les informations relatives à la version candidate, vous devez indiquer si votre solution logicielle a été référencée vague 1 et si elle l’a été, indiquer l’ID de référencement obtenu sur la plateforme wiin.io.

Si vous souhaitez toutefois accéder aux informations renseignées en vague 1, vous pouvez nous transmettre une demande au support iSC via l'adresse de contact suivante : https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/#contactus.

Pour accéder aux informations renseignées en Vague 1, vous pouvez vous émettre une demande au support iSC via l'adresse de contact suivante : https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/#contactus.

Le montant de la prestation Ségur payé par l’Etat, pour le compte des professionnels de santé, est détaillé dans l’Appel à Financement, et comprend notamment, sur une durée de 6 ans : les frais d’installation de la mise à jour Ségur, les frais de licence, la portabilité, la maintenance, les coûts de formation et d’accompagnement des professionnels.

En revanche, il ne comprend pas :

• vis-à-vis de l’éditeur, les coûts de recherche et développement (R&D). La prestation Ségur couvre un montant forfaitaire correspondant à l’achat des fonctionnalités décrites dans le REM indépendamment des développements possiblement antérieurs ;
• vis-à-vis des professionnels, les coûts associés à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ; les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système de gestion de base de données, etc.) à l’installation de la version référencée ; les coûts d’équipement matériel (si besoin de changement de PC, de lecteur, ...).

Une fois la version Ségur déclarée à l'ANS par les éditeurs de logiciel, il est conseillé de communiquer auprès des professionnels de santé afin de les informer de la version pré-Ségur et de la version à partir de laquelle ils pourront bénéficier de la version référencée Ségur sans frais supplémentaire.

Dans le cas d’un professionnel exerçant en libéral, l’unité comptabilisée est le professionnel inscrit au répertoire RPSS.

Les modalités de la commande Ségur seront précisées dans le document « Appel à Financement ». En se basant sur l’expérience des couloirs de la Vague 1, le bon de commande est signé par le responsable juridique de la structure. Dans le cas du salarié, c’est l’employeur qui a l’autorité juridique qui peut engager un bon de commande.

Pour les centres de soins, il y a une personne qui a la délégation de signature pour l’ensemble de sa structure.

Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).

L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.

Dès l'obtention du référencement réalisé lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.

Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.

Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS

Si un établissement recueille les non-oppositions dans le RI et souhaite mettre à jour le flux identités pour transmettre cette info au DPI, l'éditeur de DPI ne peut pas facturer la mise en oeuvre de ce flux, comprise dans la Prestation vague 2. En revanche, l'éditeur du RI est libre de sa stratégie commerciale vis à vis de l’établissement qui souhaite installer cette fonctionnalité.