58 questions / réponses
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La phase de dépôt du dossier administratif est considérée comme finalisée lorsque l’éditeur dépose sa candidature administrative et complète le formulaire d’éligibilité. Ensuite l’ANS instruit le dossier puis valide la candidature.
Après votre inscription à iSC, cette phase est réalisée dans Convergence.
Une fois votre produit ajouté et inscrit dans la démarche de candidature Segur Vague 2, vous accédez à la page listant les étapes de complétion de la candidature.
Après avoir vérifié votre saisie sur le récapitulatif, vous pouvez soumettre votre candidature aux vérificateurs ANS.
Après validation de votre candidature administrative par un vérificateur ANS, vous pourrez accéder au formulaire d’éligibilité.
A noter que dans le cas où le vérificateur ANS vous demande d’apporter des modifications à votre candidature administrative ou à votre formulaire d’éligibilité, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. Vous pouvez consulter le détail de la demande de modification envoyée par le vérificateur ANS en haut de la page de l’étape à modifier.
Après avoir apporté les modifications nécessaires, vous pouvez soumettre l’étape à nouveau en cliquant sur « Suivant » puis en validant le récapitulatif.
Après validation par l’ANS de l’éligibilité de votre dossier, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. L’accès à la phase suivante de dépôt de preuve vous est accessible.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre candidature dans le tableau de bord dédié via Convergence.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer au Guide Utilisateur de Convergence.
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Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC.
Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves.
Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.
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Oui, le dépôt des preuves est à réaliser par chapitre dans Convergence.
Une fois toutes les preuves chargées dans le chapitre et sa soumission dans Convergence, les preuves sont vérifiées par un vérificateur ANS qui valide le chapitre de preuves ou vous demande d’apporter des modifications aux preuves chargées.
Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt des preuves, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation de Convergence : ANS_Convergence_Industriels_Guide_Utilisateurs_20240715_v7.0
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Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.
Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.
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Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité de votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidatez.
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Dans l’outil IGC, l’administrateur technique peut gérer l’ensemble de ses certificats depuis la page « suivi des certificats ». Il a notamment accès à la date de fin de validité de l'ensemble des certificats du parc géré.
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Un client lourd est un logiciel installé sur un ordinateur en réseau ou non. Dans ce cas la plupart des ressources sont installées en local à la différence d’un client léger. Dans le cas d’un client léger, les ressources sont installées sur un réseau.
Vous avez l'obligation de sélectionner un des deux profils pour proposer Pro Santé Connect à vos clients.
Vous n'avez pas d'obligation de réponse à cette exigence si vous avez la possibilité de vous connecter à un autre opérateur que Mailiz pour fournir les preuves d'envoi de message MSSanté.
Vous avez la liste exhaustive des domaines de messagerie Mailiz sur la liste blanche accessible ici ( LIEN : https://espacedeconfiance.mssante.fr/listeblanchemssante.xml )
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