FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Un numéro AM ou FINESS est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)

Pour le calcul de la tranche, le service de calcul ne prend pas en compte les numéros invalides. Ils sont indiqués dans le mail de résultat mais n'impactent pas le résultat.
Si la commande contient un ou plusieurs numéros AM et/ou FINESS indiqués comme "invalides" par le service de calcul, elle ne sera pas rejetée, sauf si tous les numéros FINESS et AM de la commande sont invalides conduisant à un montant plafond nul.

Un numéro est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)

À ce jour, le dispositif "Sages-Femmes" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le dispositif "Chirurgiens-Dentistes" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le dispositif "Paramédicaux" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le dispositif "Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

Le corpus documentaire associé au projet DRIM-M spécifie que les différents logiciels DRIMBox déployés doivent effectuer une récupération quotidienne du fichier de liste blanche mis à disposition par l'ANS. Suite à chacune de ces récupérations, le fichier de liste blanche obtenu doit être vérifié afin de prévenir d'éventuelles corruptions de celui-ci. 
Le processus de contrôle du fichier de liste blanche implique une vérification de la signature qui lui est associée. Pour cela, les informations mentionnées au sein du tag "X509Data" du document liste blanche doivent être exploitées. Ces données correspondent aux principales caractéristiques du certificat utilisé afin de signer le fichier de liste blanche ANS. 
Tel qu'indiqué au sein de la spécification projet DRIMBox, nous préconisons l'utilisation de l'outil eSignSanté afin de valider la conformité de la signature associée au fichier de liste blanche ANS (pour plus de précisions concernant cet outil, voir https://github.com/ansforge/esignsante). 
En complément, nous pouvons indiquer que dans le cadre de l'homologation SEGUR vague 2 DRIM-M, une preuve de mise en œuvre du processus de vérification de la signature est demandée. Dans ce contexte, les informations suivantes peuvent permettre de répondre à certaines interrogations :   

• Autorité à l'origine de l'émission du certificat utilisé pour la signature de la liste blanche de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/AC%20TEST/ACI-EL-ORG-TEST.cer.
• CRL associée au certificat utilisé pour la signature de la liste blanche de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/CRL/ACI-EL-ORG-TEST.crl.
• Le certificat à mettre en oeuvre afin de signer la preuve de vérification de la signature associée à la liste blanche de test doit être propre à chaque éditeur de solution DRIMBox. Ainsi, dans le cas où l'outil eSignSanté est utilisé, le fichier de configuration "config.json" doit être complété avec un certificat propriétaire au niveau de la section "proof". 

Dans le cadre de la mise à jour d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox doit construire en amont un jeton VIHF afin de justifier son identification ainsi que son habilitation. Deux cas de figure sont ainsi à distinguer :

• Cas d'une mise à jour du document KOS suite à un ajustement du compte-rendu d'imagerie associé : Dans cette situation, le logiciel DRIMBox réceptionne le compte-rendu d'imagerie modifié au moyen d'un flux HL7v2 ORU/MDM initié depuis le système RIS associé. Les informations mentionnées au sein du compte-rendu d'imagerie (structure + utilisateur) sont à utiliser par le logiciel DRIMBox afin de créer un jeton VIHF propre au contexte de mise à jour.
• Cas d'une mise à jour du document KOS suite à un ajustement de contenu de l'examen d'imagerie associé : dans cette situation, le logiciel DRIMBox réceptionne l'information de mise à jour depuis le système PACS associé via un flux C-STORE IOCM ou HL7v2 OMI^O23. Les informations mentionnées au sein de l'archive locale du logiciel DRIMBox (précédent lot de soumissions associé au document KOS) sont à utiliser par le logiciel DRIMBox afin de créer un jeton VIHF propre au contexte de mise à jour.

Pour plus de précisions concernant ce sujet, deux référentiels peuvent être consultés : le volet CI-SIS Transport Synchrone pour Client Lourd et le Guide d’intégration DMP.

Dans le cadre du déroulement des scénarios de test d'interopérabilité associés au processus d'homologation SEGUR vague 2 DRIM-M, l'intégration de documents KOS au sein d'une solution DRIMBox peut être demandé en tant que prérequis. L'objectif d'un tel processus consiste à limiter les interactions entre la solution DRIMBox et l’environnement de test DMP.

Deux situations doivent alors être distinguées en fonction du rôle joué par la solution DRIMBox au sein de laquelle le ou les documents KOS doivent être intégrés : 

• Fonction source : L'intégration d'un document KOS préalablement au déroulement d'un scénario de test permet de simuler une situation de première publication réussie de celui-ci auprès de l'environnement DMP, et ainsi de focaliser les étapes de test sur la gestion du cycle de vie du document KOS (mise à jour, dépublication) ainsi que sur la capacité de la solution DRIMBox à répondre à une requête WADO-RS (mise en œuvre des contrôles auprès de l'archive locale). 
  Sans ce prérequis d'intégration d'un document KOS au sein de la solution DRIMBox, plusieurs étapes de test supplémentaires auraient été nécessaires afin de se trouver dans les conditions permettant de réaliser le workflow demandé.  
• Fonction consommatrice : L'intégration de documents KOS préalablement au déroulement d'un scénario de test permet de pouvoir utiliser les fonctionnalités standards de la solution à son démarrage (navigation, visualisation/export des images référencées), sans qu'une transaction de consultation auprès du DMP soit nécessaire.

Afin de satisfaire aux prérequis d'intégration de documents KOS, plusieurs processus peuvent être envisagés. Ceux-ci sont également à distinguer en fonction du rôle joué par la solution DRIMBox concernée : 

• Fonction source :
  • Le ou les documents KOS peuvent être intégrés au sein de la solution DRIMBox au travers d'un mécanisme classique de génération, puis publication auprès de l'environnement de test DMP. A cet effet, l'ANS met à disposition un ensemble de jeux de données HL7v2, CDA, DICOM permettant de réaliser intégralement ce workflow et ainsi d'aboutir à une solution DRIMBox dont l'archive locale contient les documents KOS ciblés.
  • Le chargement de documents KOS au sein de la solution DRIMBox peut également être effectué au moyen d'un import d'archive IHE-XDM, sous réserve de ne pas activer automatiquement la fonction de resynchronisation, cf. exigence DB.SO.28 issue de la spécification projet DRIMBox. Dans ce cas, l'archive IHE-XDM doit être construite par le participant à partir des jeux de données mis à disposition par l'ANS.
  • Enfin, tel qu'envisagé au sein de la section 4.7 de la spécification projet DRIMBox, les documents KOS ciblés ainsi que les métadonnées associées peuvent être intégrés directement au sein de l'archive locale de la solution DRIMBox au moyen d'un mécanisme propriétaire. 
     
• Fonction consommatrice :
  • Le ou les documents KOS peuvent être intégrés au sein de la solution DRIMBox au moyen d'un mécanisme classique de consultation auprès de l'environnement de test DMP. Cependant, cela implique que le ou les documents KOS ainsi consultés doivent avoir préalablement été publiés au sein de l'environnement de test DMP. Implicitement, cet aspect fait donc également partie des responsabilités du participant dans le cas où le processus de consultation classique est mis en œuvre.
  • De la même manière que pour la fonction source, les documents KOS ciblés peuvent être intégrés directement au sein de l'interface de la solution DRIMBox au moyen d'un mécanisme propriétaire. Dans ce cas, l’affichage des documents KOS présentés à l’utilisateur au démarrage de la solution DRIMBox peut présenter un mode dégradé car certaines informations sont normalement issues des métadonnées XDS récupérées auprès de l'environnement DMP. 

En accord avec la section 4.6.1 de la spécification projet DRIMBox, le mécanisme permettant à un utilisateur d'accéder à l'interface de la fonction consommatrice du logiciel DRIMBox est le suivant : Dans le cadre de la consultation d'un dossier patient au sein d'un LPS, l'utilisateur effectue une action déclenchant l'émission d'une requête d'appel contextuel à destination du logiciel DRIMBox. Suite à la réception de cette requête et à son traitement, le logiciel DRIMBox retourne une réponse HTTP 302 ou HTTP 303 mentionnant un lien de redirection vers son interface. Le LPS appelant réceptionne alors ce message de réponse et effectue la redirection indiquée.

Un ensemble d'informations complémentaires peuvent être précisées concernant le processus de traitement de la requête d'appel contextuel par la solution DRIMBox ainsi que la création d'une URL de redirection. Il est attendu que la réception d'une requête d'appel contextuel par le backend du logiciel DRIMBox entraîne la création d'une instance unique de frontend DRIMBox, associée aux informations issues du message reçu. L'accès à cette instance unique de frontend est rendue possible au travers d'une URL intégrant un UUID permettant de l'identifier. Cette URL d'accès est alors transmise au LPS appelant via le lien de redirection mentionné au sein du message de réponse HTTP 302/303. La robustesse du mécanisme de génération des UUID permettant d'identifier les différentes sessions créées par la solution DRIMBox peut être optimisée en y associant un timestamp.  

Il est à souligner que l'utilisation d'un cookie de session ne nous paraît pas indispensable afin d'assurer l'accès du LPS appelant au frontend de la solution DRIMBox. Dans le cas où un tel mécanisme est envisagé et que celui-ci échoue en raison d'un défaut d'utilisation du cookie de session, l'accès au frontend du logiciel DRIMBox doit tout de même être rendu possible.