FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificat DMP et INSi.

Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:

INSI: authentification sur les TLS INSi.

Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant les commandes des certificats logiciels couloir par couloir sur la page https://esante.gouv.fr/produits-services/certificats-logiciels

Pour le RIS, la plaquette commerciale ou tout autre document décrivant le périmétre fonctionnel que couvre votre solution logicielle est recevable. L'objectif étant de vérifier que votre solution logicielle répond au périmétre fonctionnel du dispositif choisi.

Le dispositif de financement SONS comprend la « primo » prestation de transcodage, validée par une VA émise par le laboratoire ainsi que la maintenance du logiciel. Vous devez réaliser ce premier transcodage et vous assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des logiciels que vous aurez développés. Tout nouveau transcodage complet ou partiel devra être traité en dehors du dispositif SONS.

Le DPI peut envoyer automatiquement les CR Biologie médicale vers l'extérieur sans intervention du clinicien. Toutefois, il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)

Non, un distributeur n'a aucune action à réaliser pour le référencement de la solution. Le référencement de la solution est pris en charge par l'éditeur de la solution. Ce dernier doit déclarer ses distributeurs dans le dossier administratif du référencement Ségur. Un mandat de distribution devra également être fourni à l'ASP par le distributeur au moment de l'enrôlement au guichet ASP.

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié.

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié.

Le scénario SSI/IAM.92.01 relatif aux preuves de conformité sur la gestion des mots de passe a fait l'objet d'une évolution.

Afin d’harmoniser les exigences sur l’ensemble des couloirs, le scénario modifié s’applique désormais à tous les éditeurs qui candidatent sur les guichets RIS et DRIMBox.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Le scénario précédent pour RIS et DRIMbox prévoyait un blocage du compte après 5 échecs de changement de mot de passe.
Désormais, conformément au scénario harmonisé, il faut :

• Réaliser une tentative de connexion erronée répétée,
• Mettre en évidence le blocage du compte après un nombre d’échecs consécutifs au plus égal à 10 (et non plus après 5 échecs de changement de mot de passe).

Le scénario attendu est le suivant : Scénario de conformité : SSI/IAM.92.01

Vérifier la mise en place d'une politique de mots de passe robuste pour les comptes à privilèges
 

Etapes du scénario :

1. Se connecter avec un compte à privilège dont la durée de validité a été dépassée
2. Mettre en évidence que le système impose à l'utilisateur un changement de son mot de passe
3. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la limite de 15 caractères
4. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
5. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'une majuscule
6. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
7. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'un chiffre
8. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
9. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe ne respectant pas la présence d'un caractère spécial
10. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
11. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe précédemment utilisé
12. Mettre en évidence le refus du changement de mot de passe
13. Effectuer une tentative de changement de mot de passe à l'aide d'un mot de passe satisfaisant l'ensemble des critères
14. Mettre en évidence la réussite du changement de mot de passe
15. Effectuer une tentative de connexion au compte à l'aide d'un mot de passe erroné et répéter l'opération
16. Mettre en évidence le blocage du compte après un nombre défini d'échecs de connexion consécutifs au plus égal à 10
     

Notez que le scénario s’applique immédiatement pour tous les futurs dépôts. Le mécanisme de preuve reste inchangé (Capture vidéo montrant le bon déroulé du scénario de conformité).

Que dois-je faire si mes preuves sont déjà réalisées ou en cours de réalisation ?

• Si vos preuves n’ont pas encore été déposées, appliquez directement le scénario harmonisé.
• Si vos preuves ont déjà été déposées selon l’ancienne version, préparez une mise à jour conforme au nouveau scénario pour répondre aux demandes de modification.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le support Industriels Ségur : Formulaire de contact

Dans le cadre de l’exigence de traçabilité et afin de pouvoir investiguer en cas d’incident de sécurité, la durée de conservation minimale est de 6 mois. Cette durée de conservation peut généralement aller jusqu’à deux ou trois ans. Elle est à déterminer au cas par cas, en se référant aux préconisations de la CNIL.

Le numéro RRPS doit être utilisé lorsqu’il existe. Lorsqu’il n’existe pas et qu’un autre numéro national est disponible, l’utilisation de cet autre numéro est tolérée.