124 résultats
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Profil général : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche d’INSi (carte vitale ou traits d'identité) et la vérification unitaire d’INSi, au minimum via une identification électronique CPx.
Profil centres de santé : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche et la vérification d’INSi via identification électronique CPx et certificat logiciel.
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La solution doit obtenir l’agrément du CNDA conformément à l'addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale [APCV1]
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Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique : support.cnda@assurance.maladie.fr
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Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
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La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
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Effectivement cette étape du scenario ne sera pas prise en compte dans l’étude des preuves.
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Le critère voie/rue n’est pas inclus dans les points de contrôle du référencement pour cette exigence.
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Pour MSSanté, dans le PDF, on utilise la base « code » qui est imposée par le type code et son nom. Pour le DMP, on utilise le « title », qui sera visible des PS et patients. Pour certains documents ce dernier est imposé par le CI-SIS ; pour d’autres c’est à la main de l’utilisateur, idéalement sur proposition du logiciel (et cela correspond à l’exigence du GI DMP).
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Par suppression, on entend l'accès au document qui n'existe plus : ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur car il peut avoir été supprimé, masqué, ou que le PS n'est pas habilité.
Dans tous les cas, il faut l’indiquer à l’utilisateur et celui-ci doit toujours avoir la capacité de le supprimer
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