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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :
- Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique : support.cnda@assurance.maladie.fr
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Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès le début du parcours Ségur, il est nécessaire d’avoir lancé les démarches d’homologation auprès du CNDA. Cette inscription permet d’obtenir les éléments requis pour compléter le dossier administratif à l’étape 2 « Éligibilité » dans Convergence :
- Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel) ;
- Preuve de dépôt d’une demande de labellisation CNDA.
Pour cette preuve, vous pouvez fournir à l’ANS une copie d’écran de votre espace CNDA montrant que votre demande est au minimum au statut « Pré-examen » (exemple ci-dessous).
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
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Ségur Vague 1
Un certificat est lié à une structure/utilisateur cliente d'un éditeur.
Une structure / un utilisateur peut mandater son éditeur pour la gestion et la mise en oeuvre de son certificat.
Un changement d'éditeur nécessite de désigner un nouvel administrateur technique chez cet éditeur.
/!\ Révision réglementaire en cours
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.
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