FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.

Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

Une fois les PV validés, l'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme précisé dans l'article 6.3 de l'appel à financement correspondant). Le fournisseur peut alors demander le paiement du solde pour les prestations réalisées pour ces établissements ainsi que pour l'ensemble des Prestations Ségur réalisées.
 

Le processus de réalisation et de validation des PV pilotes par l'ANS comprend plusieurs étapes :

- Etablissement des PV -  Pour chaque établissement pilote, un PV post-installation est établi. Ce PV doit être signé par le client, attestant de la bonne réalisation de la prestation Ségur et de la stabilité de la solution logicielle, comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant

- Transmission des PV et vérification - Les PV signés sont transmis à l'ASP pour vérification de conformité (chapitre 6.3 de l'appel à financement - insérer le lien). L'ASP examine ensuite les PV pour s'assurer que toutes les exigences et critères de conformité ont été respectés.

- Validation des PV et publication des résultats - Si les PV sont conformes, l'ASP informe le fournisseur de la validation des installations pilotes. L'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement)

Lé périmètre pilote désigne un ensemble de trois établissements de santé sélectionnés par le fournisseur pour valider la stabilité et la conformité de la solution logicielle avant de généraliser la transmission des demandes de soldes, comme spécifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant. 

Les demandes de financement et de paiement de l’avance doivent avoir été déposées par le Fournisseur, et validées par l’ASP pour les 3 Clients concernés. Pour justifier du bon déroulé d'une prestations pilote, le fournisseur établit un PV (procès verbal) d'installation pilote qui doit ensuite être transmis à l'ANS qui vérifie sa conformité et informe le fournisseur du résultat de ces contrôles (chapitre 6.3 de l'appel à financement). 

En cas de conformité, l'ANS publiera sur son site internet l'information selon laquelle la Solution logicielle a bien fait l'objet de premières installations réussies. 

Un établissement pilote dans le cadre de la Vague 2 du Ségur est un établissement de santé sélectionné par le fournisseur pour valider la stabilité et la conformité de la solution logicielle. Comme précisé dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant, trois établissements pilotes (par solution référencée) doivent être sélectionnées pour confirmer la stabilité de la solution logicielle. 

Pour être Pilotes, les demandes de financement et de paiement de l’avance doivent avoir été déposées par le Fournisseur, et validées par l’ASP pour les 3 Clients concernés. 

Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie. 

Les fonctionnalités vague 2 du DPI doivent permettre à un professionnel d'intégrer au DPI tout document présent dans le DMP qui lui semblerait pertinent pour la prise en charge d'un patient. Il peut donc choisir d'intégrer des CR BIO, mais ce n'est pas une intégration systématique.