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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur.
Les éléments attendues, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'Identification Logiciel).
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA.
Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "Pré-examen" (exemple ci-dessous).
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Ségur Vague 2
Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).
L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.
Dès l'obtention du référencement réalisée lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.
Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifer séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.
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Ségur Vague 1
Le cadre réglementaire pour bénéficier du financement SONS pour la Biologie est fixé dans l’Appel à Financement au Chapitre 6.2 (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-bio-sgl-va1.pdf) qui précise les conditions de versement du solde.
Il est à noter que l’arrêté modificatif du 7 avril 2023 modifie les conditions de versement du solde pour le SONS SGL vague 1 : le compte-rendu de biologie médicale de test n’est plus exigé dans le dossier de demande de solde. Le chapitre 6.2 de l’Appel à Financement du SONS SGL vague 1 ( https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-bio-sgl-va1.pdf) a été amendé à cet effet.
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Ségur Vague 1
L’AF précise les connecteurs inclus dans la prestation Ségur. Cette dernière est limitée à l’installation, la configuration, la qualification de 5 flux différents au total, en priorisant le flux identité entrant (si pertinent), le flux DMP, le flux MSS Pro, le flux MSS Citoyenne et le flux HL7 ORU/OUL vers l'éventuel DPI/PFI (si pertinent).
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Ségur Vague 1
Profil Général : Dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur, la capacité des solutions SGL (profil général) à appeler INSi n'est pas vérifiée. Profil RI : Dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions SGL (profil RI) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi grâce à une identification électronique de type CPx et certificat logiciel.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
L’éditeur doit impérativement renseigner les informations CNDA suivantes (signalées par un *) dans l’outil de gestion des candidatures :
- Numéro d’Identification Editeur (NIE délivré par le CNDA)
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL délivré par le CNDA)
- Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie)
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Ségur Vague 2
Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après la certification de la solution logicielle, le CNDA transmet à l’éditeur l’attestation de conformité ainsi que la lettre de référencement (ci-dessous). Les éditeurs apportent l'attestation de conformité comme preuve de certification à l’ANS.
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Ségur Vague 1
Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
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