FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Dans le tableau de bord disponible sur iSC :

• Les utilisateurs disposants d'un rôle de mandataire peuvent adresser une demande de modification des informations de l’entreprise qui sera analysée et traitée par les équipes ANS.
   
• Les utilisateurs disposants d'un rôle de mandataire ou de représentant peuvent gérer les demandes d'inscription et de modification des collaborateurs.

Vous pouvez vous référer au guide utilisateur iSC.

Les collaborateurs inscrits sur le fournisseur d’identité iSC disposent d’une interface dédiée avec un tableau de bord via lequel il est possible de consulter la « Liste des collaborateurs » dans laquelle sont précisés les nom, prénom, adresse e-mail, rôle et date de création de l’ensemble des comptes des collaborateurs de votre entreprise.

 Vous pouvez vous référer au guide utilisateur iSC.

Pour votre référencement en vague 2, vous nous ne pouvez pas récupérer les informations renseignées en vague 1. 

Nous vous proposons en revanche une aide à la saisie pour le formulaire de la candidature administrative sur la base des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription à iSC, pour les informations relatives au responsable légal, au responsable de la candidature et à l’entreprise. 

Concernant les informations relatives à la version candidate, vous devez indiquer si votre solution logicielle a été référencée vague 1 et si elle l’a été, indiquer l’ID de référencement obtenu sur la plateforme wiin.io.

Si vous souhaitez toutefois accéder aux informations renseignées en vague 1, vous pouvez nous transmettre une demande au support iSC via l'adresse de contact suivante : https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/#contactus.

Vous pouvez réutiliser votre numéro de demande Datapass existant pour accéder à l'API Pro Santé Connect. 

En tant qu'éditeur, vous devrez par contre demander un nouveau client ID EDC BAS pour commencer ensuite vos tests, puis en tant qu'opérateur, demandez un nouveau Client ID EDC de Production.

Afin d’obtenir le numéro Datapass, l’éditeur doit suivre la procédure décrite dans le guide de demande Datapass PSC.

Cette demande se fait via le site https://api.gouv.fr/ et nécessite la transmission d’informations administratives et légales.

Dans le cadre du parcours de raccordement à Pro Santé Connect, l’éditeur doit renseigner le numéro de demande Datapass et non le numéro d’habilitation Datapass reçu. 

Non, afin de garantir l’équité entre éditeurs, aucun accompagnement individuel n’est proposé.

En cas de questions, vous pouvez contacter : ans-support-convergence@esante.gouv.fr.

Vous pouvez également participer aux Webinaires et aux sessions Ask Me Anything accessibles via l’Espace Authentifié.

Il est attendu que vous déposiez, dans l’onglet « Documentation attendue pour le DSR », tout document permettant de démontrer en quoi votre solution logicielle répond aux critères définissant les fonctionnalités minimales décrites dans le Dossier de Spécifications de Référence (DSR) pour lequel vous candidatez.

Non, la messagerie de Wiin.io n’est plus utilisée pour la vague 2 du Ségur. 

Les échanges et la validation des preuves sont désormais centralisés sur la plateforme Convergence, qui a remplacé Wiin.io pour ce processus. 

Pour plus de précisions sur la migration associée, vous pouvez vous référer à la question / réponse dédiée.

La phase de dépôt du dossier administratif est considérée comme finalisée lorsque l’éditeur dépose sa candidature administrative et complète le formulaire d’éligibilité. Ensuite l’ANS instruit le dossier puis valide la candidature. 

Après votre inscription à iSC, cette phase est réalisée dans Convergence. 

Une fois votre produit ajouté et inscrit dans la démarche de candidature Segur Vague 2, vous accédez à la page listant les étapes de complétion de la candidature. 

Après avoir vérifié votre saisie sur le récapitulatif, vous pouvez soumettre votre candidature aux vérificateurs ANS. 

Après validation de votre candidature administrative par un vérificateur ANS, vous pourrez accéder au formulaire d’éligibilité. 

A noter que dans le cas où le vérificateur ANS vous demande d’apporter des modifications à votre candidature administrative ou à votre formulaire d’éligibilité, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. Vous pouvez consulter le détail de la demande de modification envoyée par le vérificateur ANS en haut de la page de l’étape à modifier. 

Après avoir apporté les modifications nécessaires, vous pouvez soumettre l’étape à nouveau en cliquant sur « Suivant » puis en validant le récapitulatif. 

Après validation par l’ANS de l’éligibilité de votre dossier, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. L’accès à la phase suivante de dépôt de preuve vous est accessible.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre candidature dans le tableau de bord dédié via Convergence. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer au Guide Utilisateur de Convergence.

Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC. 

Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves. 

Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.