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Oui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez-vous reporter aux informations contenues dans les slides ci-dessous, en particulier à la slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".
A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client.
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Si vous étiez en cours de référencement précédemment, alors vous devez candidater et déposer l'ensemble des preuves demandées, produites à partir de la version présentée en Référencement ("version candidate" de la Convention de Référencement)
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Vous devrez déposer vos preuves produites à partir de la "version candidate" pour chaque exigence du référentiel MDV sans financement.
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Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions logicelles à référencer.
Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.
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Il n’est pas indispensable d’avoir le même signataire entre le BDC et la VA. Ainsi, si le signataire de la VA diffère de celui du BDC, votre demande de solde ne sera pas refusée (pour cette raison du moins).
Cependant, il doit y avoir une concordance entre le nom figurant sur la facture et le signataire de la VA pour que votre demande soit validée.
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Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
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Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.
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Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
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Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
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