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Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions logicelles à référencer.
Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.
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Un numéro AM ou FINESS est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)
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Pour le calcul de la tranche, le service de calcul ne prend pas en compte les numéros invalides. Ils sont indiqués dans le mail de résultat mais n'impactent pas le résultat.
Si la commande contient un ou plusieurs numéros AM et/ou FINESS indiqués comme "invalides" par le service de calcul, elle ne sera pas rejetée, sauf si tous les numéros FINESS et AM de la commande sont invalides conduisant à un montant plafond nul.
Un numéro est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)
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Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).
L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.
Dès l'obtention du référencement réalisée lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.
Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.
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Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Le dispositif SONS (RIS ou DRIMbox) n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.
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Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
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Pour la DRIMBox, la prestation secondaire a pour objectif de monitorer et de garantir dans la durée la performance de la Solution logicielle en termes de disponibilité de service, comme précisé dans l'appel à financement correspondant.
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Non, les distributeurs (dûment déclarés par l’éditeur) n’ont pas de candidature administrative à réaliser dans Convergence pour le référencement Ségur de la solution qu’ils distribuent. C’est l’éditeur de la solution qui réalise les démarches de référencement Ségur de la solution dans Convergence.
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Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire correspondant a la tranche déterminée par le service de calcul, tel qu’indiqué dans les appels à financements concernés ;2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations
De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant ici
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Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
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