Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. 

Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur. 

Les éléments attendus, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants : 

• Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'identification Logiciel)
• Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA

Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "pré examen" (exemple ci-dessous).

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Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires obtenues. 

Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires. 

Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les différences entre les différents identifiants :

Remarque : Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé.

Le champs « identifiant national du professionnel » doit : 

• dans le cas de l’utilisation de l’API FHIR, contenir la valeur de l’IDNPS ;
• dans le cas de l’utilisation du fichier PS_libreAcces, contenir la valeur de l’Identification nationale PP.

Pour information : Identification nationale PP/ IDNPS : préfixe « 8 » + numéro RPPS

L'INSi & le DMP sont des piliers fondamentaux du dispositif Ségur, ils continueront à être des prérequis sur la Vague 2. 

En ce qui concerne l'utilisation de solutions déjà homologuées, les mêmes règles qu'en vague 1 s'appliqueront. Les homologations requises pour le référencement s'appliquent aux solutions candidates.

• Numéro d'Identification Editeur (NIE) : Numéro d’Identification de l’Editeur, délivré par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA). 
• Numéro d'Identification Logiciel (NIL) : Numéro d’Identification Logiciel, délivré par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) pour l’agrément au titre du composant proposé par l’Editeur

La solution doit obtenir l’agrément du CNDA conformément à l'addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale [APCV1] ​

Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.

Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA. 

Après la certification de la solution logicielle, le CNDA transmet à l’éditeur l’attestation de conformité ainsi que la lettre de référencement (ci-dessous). Les éditeurs apportent cette lettre de référencement comme preuve de certification à l’ANS.

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Si le système utilise l’API FHIR pour récupérer les données annuaire de santé, il est nécessaire d’avoir , en plus des preuves énumérées en ANN.1.1.1, une description du process es différents appels à l’API effectués (mode DELTA, FULL, unitaire) : à quel moment ces appels sont faits, à quelle fréquence le cas échéant. 

De même pour la preuve ANN.2.1.2, en plus de la vidéo montant la recherche des données annuaire dans le service, il sera nécessaire de fournir les logs des appels API nécessaires à cette recherche.

Les statuts de demande de certification auprès du CNDA sont : 

• Initialisation,
• Pré-examen, (précisions ci-dessous)
• Examen de conformité,
• Finalisation

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Les éditeurs peuvent suivre l’état de leur demande de conformité en accédant à leur espace personnel CNDA (Espace personnel CNDA).

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Dans le parcours Editeurs CNDA, « En cours actif » indique que votre demande est à l’étape « Pré-examen ». Ce statut est nécessaire pour vous permettre à l’éditeur de déposer un dossier « réputé complet » pour le référencement de sa solution à l’ANS. Une fois que la certification est obtenue, l’éditeur peut soumettre son dossier pour instruction à l’ANS. Les DSR Ségur Vague 1 précisent au Chapitre 4.3 que « seul un dossier contenant l’intégralité des homologations ou certifications du CNDA peut faire l’objet, in fine, d’un référencement par l’ANS ».

En termes de preuves, vous pouvez transmettre une copie d’écran de votre espace personnel (mettre en visibilité : les Informations logiciel, le statut de la demande au moins à « Pré examen » et la date de retour prévisionnelle)

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

Deux moyens de contact vous sont proposés :

L'état des lieux des équipements utilisés pour les activités de télémédecine par les professionnels de terrain a permis de recueillir, pour chaque type de structure des secteurs sanitaire, médico-sociaux ainsi que pour les professionnels de ville, la liste des équipements matériel utilisés pour la télémédecine.

Le recueil d’information s’est fait autour de la liste suivante :

• une salle (dédiée) de télémédecine ;
• une cabine de téléconsultation ;
• une console ou armoire murale avec écran ;
• un chariot de téléconsultation ;
• un chariot de visio-conférence ;
• une console type PACS ;
• un ordinateur avec webcam ;
• une tablette numérique ;
• un smartphone ;
• un lecteur de carte vitale ;
• un dermatoscope numérique ;
• un otoscope numérique (exploration des tympans) ;
• un ophtalmoscope numérique ;
• un rétinographe numérique ;
• un échographe connecté ;
• des appareils d'exploration fonctionnelles connectés (ECG, spirometre, EEG) ;
• un thermomètre connecté ;
• un stéthoscope connecté ;
• un tensiomètre connecté ;
• une balance connectée.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la Documentation à votre disposition. 

Oui, si la fiche patient dans laquelle est indiqué le médecin traitant est stockée sur le Système en cours dévaluation. En effet, dans ce cas, le médecin traitant associé au patient est bien un correspondant. Ce médecin traitant doit être créé sur le système : soit en tant que correspondant, soit en tant qu'usager. L’essentiel est qu’il soit identifié avec son n°RPPS ET associé au patient. Les exigences ANN 3 et ANN 5 sont applicables et doivent être respectées.