L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx et se compose de 12 chiffres : 

• en 1^ère position, le chiffre "8" ;
• suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.

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La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).

Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions de l’Assurance Maladie.

Vous disposez de deux moyens de recherche sur le site de l’annuaire santé : 

• une recherche par mots-clés (Qui ? Quoi ? Où ?) qui vous permet de trouver les professionnels de santé et les établissements correspondants ;
• une recherche avancée par critères détaillés (profession, spécialité ordinale, compétence, identifiant, lieu d'exercice...) qui vous permet de cibler la recherche soit sur les professionnels de santé, soit sur les établissements. 

L'accès restreint s'effectue en cliquant sur "connectez-vous" du site de l’annuaire santé.

Une authentification par carte de la famille CPS est requise :

• si vous êtes porteur d'une carte de Directeur d'établissement (CDE) ou d'une carte de professionnel de santé (CPS) exerçant en libéral, vous pouvez automatiquement accéder aux informations auxquelles vous avez droit (cf article 7 de l'arrêté du 6 février 2009 modifié) ;
• dans les autres cas, l'accès par carte CPx nécessite un enrôlement préalable par l'ANS. Vous devez remplir une fiche de demande de droits d'accès au RPPS et préciser le numéro de votre carte CPx.

Par ailleurs, pour pouvoir vous authentifier par carte de la famille CPS, vous devez disposer d'un lecteur de carte et avoir installé sur votre poste les composants nécessaires à l'accès à la carte. Ces composants sont disponibles sur l'espace CPS. Pour les professionnels de santé, la configuration requise pour l'accès au DMP permet d'accéder à l'annuaire santé. En cas de problème, vous pouvez vérifier la configuration de votre poste accédant à l'outil de diagnostic des postes.

Une fois authentifié, vous visualisez toutes les informations sur les professionnels de santé autorisées pour votre catégorie d'utilisateur (en consultation ou en extraction). 

Si vous disposez de plusieurs profils, il vous sera demandé au titre de quel profil vous souhaitez accéder au service.

Le candidat n'a pas d'engagement de délais pour fournir les preuves aux exigences du référentiel des DMN. Toutefois, nous vous invitons à les déposer au plus vite, sans quoi votre dossier serait amené à être dépriorisé.

De plus, il n'y a pas de délai maximum entre la date à laquelle l'ANS fait un premier retour sur recevabilité de la candidature et la date de dépôt des preuves de conformité par l'exploitant. L'ANS a 60 jours calendaires pour certifier conforme une solution à partir du moment où l'ensemble des preuves aura été déposé, hors allers/retours éventuels en cas de preuves KO ou incomplètes.

Le document de marquage CE est un prérequis pour pouvoir déposer une candidature dans Convergence. La classe 2 n'est pas encore obligatoire jusqu'au 26 mai 2024, une classe 1 peut être suffisante.

Oui, un même DMN CE (au sens entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (au sens entité de référence dans Convergence). 

Le guichet pour réaliser une demande de certification de conformité en prise en charge anticipée est désormais ouvert. Pour plus d'informations sur la prise en charge anticipée, rendez vous sur la page suivante :