Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
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Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
- Critère 1 : Terminologie conçue par une Unité de Production de l’ANS
- Critère 2 : Terminologie conçue par une Unité de Production avec laquelle un conventionnement est en place
- Critère 3 :Terminologie en usage
- Critère 4 : Terminologie compatible avec le droit qui s’impose à l’ANS
- Critère 5 : Terminologie de référence
- Critère 6 : Terminologie "ouverte"
- Critère 7 : Maturité de l’Unité de production en charge de la conception et de la maintenance de la Terminologie
- Critère 8 : Terminologie ancillaire locale / "petites Terminologies"
- Critère 9 : Terminologie conçue par une Unité de Production "fragile" / Terminologie conçue par une Unité de production ne disposant pas d’un point de distribution.
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La procédure d’obtention du label SI commun MDPH est ouverte à toute personne morale propriétaire d’une solution logicielle destinée aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Celle-ci inclut les MDPH qui développent leurs propres solutions conjointement avec les Conseils Départementaux avec lesquels elles sont liées.
La labellisation est une démarche volontaire. Chaque candidat peut s’engager dans le processus s’il estime que sa solution est conforme aux exigences et au périmètre du référentiel fonctionnel (RF) en vigueur à la date d’octroi du label
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Selon les travaux de la Commission européenne sur l'interopérabilité sémantique, un vocabulaire de base, tel que le MOS et les NOS, peut être utilisé comme point de départ pour :
- développer et faire évoluer de systèmes d'information (SI) afin de formaliser les modèles de données conceptuels et logiques de ces systèmes (par exemple, le MOS est utilisé comme référence pour la modélisation du RPPS) ;
- échanger des informations entre les SI afin de constituer des modèles de données spécifiques à utiliser (ainsi, le MOS est sous-jacent au modèle d’exposition du ROR) ;
- prendre en compte et fusionner des éléments provenant de sources différentes ;
- publier des données dans un format commun d'annuaires ou de répertoires (comme l’Annuaire Santé).
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Un éditeur de logiciel santé & social intègre généralement plusieurs Terminologies couvrant les cas d’usages "de base" : noms et codes des communes, noms et codes des langues, des pays…
Il intègre ensuite généralement des "Terminologies socle" (Terminologie de médicament, de DM, de facturation, administratives…) puis des Terminologies spécifiques à son métier (Terminologie du vivant, Terminologie spécifique à la cardiologie, à la gériatrie…).
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Le MOS est un ensemble de concepts, décrits de manière homogène et neutre, quelle que soit la technologie utilisée. Il offre une description commune des informations traitées dans les systèmes d’information (SI) pour faciliter les échanges numériques.
La cohérence globale du MOS repose sur la définition et la description des concepts en UML (Unified Modelling Language). Certains attributs du MOS peuvent être codifiés : Ils sont alors associés à des Nomenclatures des Objets de Santé (NOS), c'est à dire des listes de codes-libellés.
Vous êtes invités à utiliser le MOS et les NOS pour :
- mutualiser et réduire les efforts au moment de l’analyse et de la conception d’un système (ou d’une application) en réutilisant les mêmes composants sémantiques ;
- assurer la cohérence entre les développements internes, et avec les applications des systèmes externes dans un soucis d’interopérabilité.
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Il en existe beaucoup : CIM-10, la CIM-11, la CCAM, ADICAP, Cladimed, Medicabase, la SNOMED 3.5VF, LOINC, MedDRA, ISO IDMP, EphMRA, ATC, CIS, CIP, UCD,…
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Pour toutes vos questions (SMT et terminologies médicales) : ans-terminologies@esante.gouv.fr
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Utilisées aussi bien entre machines, entre humains et entre humains et machines, les ressources sémantiques constituent un langage et un bien commun. Elles sont le socle nécessaire à la dématérialisation de disciplines telles que la production et la coordination des soins, la recherche médicale ou le pilotage médico-économique.
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Une unique Terminologie ne pourra pas être en mesure de couvrir l’ensemble des domaines et des cas d’usages de la Santé, : chaque domaine étant administré par une communauté d’experts, et de nouveaux domaines pouvant être révélés régulièrement, des Terminologies "spécifiques" seront toujours nécessaires.
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De nombreuses terminologies sont constamment créées et ne sont pas contrôlées. Le CGTS n’en a pas connaissance et ne peut pas les intégrer dans le SMT.
De plus, le catalogue actuel est basé sur les terminologies utilisées au sein du CI-SIS. Et c’est la gouvernance des terminologies de santé qui décide des terminologies à publier par le SMT.
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Une ontologie est le produit de l’ingénierie de la connaissance. C’est le type de ressources sémantiques le plus complet (présence de liens entre concepts, présence de synonymes, possibilités de raisonnement…). Il est décrit dans l’annexe bibliographique de l’"étude DNS".
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Le programme de labellisation des Centres et Maisons de santé, créé pour organiser la montée en gamme des logiciels tout en répondant aux besoins d’exercices interdisciplinaires des MCS, s’accompagne d’un cahier des charges basé sur l’ISO 10781 "Modèle fonctionnel d’un système de dossier informatisé de santé". Ce cahier des charges évoque la CISP-2 (soins primaires) pour "capturer les facteurs de santé", la CIM-10, la CISP-2 ou le DRC pour "coder un problème" ou pour "exploiter les données". Les logiciels doivent pouvoir afficher à l’utilisateur la "table de transcodage" vers la CIM-10.
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CCAM n’est pas publiée dans un format ontologique standard mais c’est une des seules ontologies formelles utilisée en France ;
HPO (génétique), ORDO (maladies rares) sont des ontologies. De même, quelques Terminologies ad-hoc telles que celles construites sur la base de Menelas (OntoMenelas, OntolUrgence), OntoParon sont des ontologies.
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Le nombre de Terminologies en usage ne fait et ne fera que croître, suivant la progression du savoir et des domaines de connaissance nouveaux à couvrir. Afin de favoriser l’interopérabilité, l’Etat peut se doter de "doctrine" instaurant par exemple un principe de non-prolifération des Terminologies, principe qui viserait à éviter de préconiser plusieurs Terminologies pour un domaine de connaissance donné.
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L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.
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Une terminologie peut être considérée comme correcte si
- ses concepts sont correctement représentés, d’une manière précise et cohérente tout en assurant une couverture optimale du domaine ou cas d’usage en question ;
- les axiomes déduits des liaisons entre les concepts sont justes et utiles.
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Une Terminologie peut être considérée comme complète si elle couvre l’ensemble des concepts du domaine qu’elle cherche à représenter. Une Terminologie est vivante, et ne peut être "complète" qu’à un instant "t". Une Terminologie "complète" n’est donc pas pour autant "terminée".
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Votre dossier de candidature, dûment rempli et signé, doit être complété avec les documents suivants :
- le règlement du label, qui décrit les étapes du processus de labellisation ayant lieu avant l’octroi du label SI commun MDPH ;
- la convention relative à l’utilisation du label SI commun MDPH, qui encadre les étapes et activités ayant lieu après octroi du label. Y sont présentés, par exemple, les obligations liées à la labellisation, les visites d’audit, les cas de modification du label, etc.
- les annexes à la convention relative à l’utilisation du label SI commun MDPH :
- le plan assurance sécurité de la vérification de conformité du label « SI commun MDPH » ;
- la Licence d’utilisation de la solution labellisée ;
- les décisions éventuellement délivrées par les organismes partenaires en charge des flux d’échange : CNAF / SNGI, Imprimerie Nationale, etc. afin d’attester de la bonne mise en œuvre des flux correspondants.
Les éléments clés sont mis à votre disposition par l’ANS. Téléchargez les dans notre espace Documentation.
Le dossier est à envoyer par courriel ET par voie postale :
- Agence du Numérique en Santé
Labellisation logiciels Maisons Départementales des Personnes Handicapées
9 rue Georges Pitard 75015 Paris - labellisation.mdph@esante.gouv.fr
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Ces documents sont mis à votre disposition par notre partenaire, la CNDA, et sont téléchargeables au format ZIP
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Les professionnels en santé numérique sont invités à utiliser le MOS et les NOS en s’appuyant sur la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.
Il y a 3 raisons principales de s’y conformer :
- favoriser l’interopérabilité des systèmes en harmonisant les noms, attributs, valeurs et nomenclatures ;
- partager le même sens de l’information, peu importe le référentiel d’où elle provient ;
- réduire les efforts de spécification, d’analyse et de conception des projets e-santé.
L’ANS vous propose des formations sur le MOS, les NOS et la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.
Le schéma ci-dessous illustre les profils types des utilisateurs du MOS et des NOS :
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