Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Pour la commande de certificat, le numéro de FINESS n’est pas obligatoire, vous devez contractualiser avec l’ANS pour ensuite :
- Commander une carte CPx ;
- Demander les habilitations d’administrateur technique (F413), habilitations qui permettent de commander un certificat sur la PFNCG.
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Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
Important : Les informations indiquées ne peuvent se substituer aux dates précisées dans les Appels à Financement.
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Il n'est pas possible de faire une demande groupée Avance + Solde. En effet, chaque étape du financement correspond à des vérifications spécifiques et à un processus bien défini à savoir la prise effective de commande et l'éligibilité du client puis la vérification que l'installation a bien été effectuée.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
- AF-MS1 DUI PA/PH/DOM : Appel de Financement DUI MS1 PA/PH/DOM
- AF-MS1 DUI PDS : Appel de Financement DUI MS2 PDS
- AF-MS1 DUI PDE : Appel de Financement DUI MS2 PDE
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