Financement SONS Vague 1

Ségur du numérique en santé

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Echéances

Sélectionnez la situation dans laquelle vous vous trouvez et consultez les étapes et jalons clés.

Vous recevez votre notification de référencement de l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.
Votre dossier de preuves est complet et est validé par l'ANS.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 30/11/2022 à 14h00, vous déposez vos demandes d'avance (json + pièces justificatives sur le portail de l'ASP)

Toutes les demandes ayant passé avec succès les contrôles automatiques du fichier JSON avant le 30/11 14h seront traitées par l’ASP et pourront être modifiées ultérieurement (erreur dans le bon de commande, …).
En revanche, les demandes automatiquement rejetées au test d’import JSON ne seront pas prises en compte.

Prérequis Prérequis : Vous devez être enrôlé auprès de l'ASP.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/04/2023 à 14h00, vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que vous êtes en possession des preuves telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F), vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doit être signée.

Attention Si vos demandes de soldes ne sont pas déposées avant le 28/04/2023 à 14h, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS. Les avances perçues, pour ces demandes, seraient à rembourser à l'ASP.

Les solutions référencées hors du cadre réglementaire du SONS Vague 1 ne sont pas éligibles au parcours de financement

Retrouvez-vous toutes les informations relatives au référencement sur la page dédiée.

Consultez la page dédiée au dispositif Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC).

Vous recevez une notification de référencement de l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement.

Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.
Votre dossier de preuves est complet et est validé par l'ANS.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 15/03/2023 à 14h00, vous déposez vos demandes d'avance (json + pièces justificatives sur le portail de l'ASP)

Toutes les demandes ayant passé avec succès les contrôles automatiques du fichier JSON avant le 15/03/2023 à 14h00 seront traitées par l’ASP et pourront être modifiées ultérieurement (erreur dans le bon de commande, …).
En revanche, les demandes automatiquement rejetées au test d’import JSON ne seront pas prises en compte.

Prérequis Prérequis : Vous devez être enrôlé auprès de l'ASP.

Consultez le webinaire dédié aux demandes d'avance pour l'Officine

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 15/03/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/04/2023 à 14h00, vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que vous êtes en possession des preuves telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F), vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA correspondant à votre bon de commande doit être signée.

Attention Si vos demandes de soldes ne sont pas déposées avant le 28/04/2023 à 14h, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS. Les avances perçues, pour ces demandes, seraient à rembourser à l'ASP.

Un webinaire sera prochainement prévu pour détailler les modalités de dépôt d’une demande de solde à l’ASP. Nous vous invitons à suivre l’actualité des webinaires :

Consultez les webinaires à venir

Les solutions référencées hors du cadre réglementaire du SONS Vague 1 ne sont pas éligibles au parcours de financement

Retrouvez-vous toutes les informations relatives au référencement sur la page dédiée.

Consultez la page dédiée au dispositif Logiciels de Gestion d'Officine (LGO).

Vous déposez votre candidature

Vous déposez votre candidature : 

  • Avant le 30 avril 2022 pour MS1 PA/PH/DOM (1ère fenêtre)
  • Avant le 30 septembre 2022 pour MS2 PDS
  • Avant le 17 octobre 2022 pour MS1 PA/PH/DOM (2ème fenêtre)
  • Avant le 31 octobre 2022 pour MS2 PDE
  • Avant le 8 février 2023 pour MS1 PA/PH/DOM (3ème fenêtre)

Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement : 

  • Avant le 15 mars 2023 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 mars 2023 pour MS2 PDS
  • Avant le 28 avril 2023 pour MS2 PDE

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS :

  • Avant le 10 janvier 2024 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 décembre 2023 pour MS2 PDS et MS2 PDE

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 10/01/2024 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde : 

 

  • Avant le 3 avril 2024 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 mars 2024 pour MS2 PDS et MS2 PDE

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Avant le 23/11/2022 à 14h00 : Vous déposez votre candidature

Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 23/11/2022.

Avant le 22/12/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 23/03/2023 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 23/03/2023 à 14h00.

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 23/03/2023 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/09/2023 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde entre le 04/07/2023 et le 28/09/2023.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Avant le 05 avril 2023 à 14h00 : Vous déposez votre candidature

Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 05 avril 2023.

Avant le 17 avril 2024 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : vous avez déposé un dossier de preuves et vous êtes au statut "En cours, actif".

Vous avez jusqu'au 17 avril 2024 14h pour échanger avec l'ANS et modifier votre dossier de preuves.

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du numérique en santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 05 juin 2024 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer votre demande de paiement d'avance jusqu'au 05 juin 2024 à 14h00.

Prérequis Démarche : le PV de mise en service (MES) de votre solution doit être signé par l’ANS.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 05 juin 2024 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 04 septembre 2024 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde jusqu'au 04 septembre 2024.

Prérequis Démarche : le PV de vérification de service régulier (VSR) doit être signé par l’ANS.

Documents de référence

Afin de faciliter vos recherches, retrouvez notre synthèse concernant la documentation pour la procédure de financement.

Ségur du numérique en santé - Sommaire dynamique

Sélectionnez le couloir de votre solution et consultez l'ensemble des documents pour vous accompagner dans vos démarches.

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir Social et Médico-social

Guide et Notes SONS

Guide SONS (pdf)

Note sur les devis éditeurs SONS (pdf)

Modèles bons de commande, Mise en Ordre de Marche (MOM), Vérification d'Aptitude (VA)

Exemples de bon de commande / MOM / VA (pdf)

Modèle de demande d’annulation de financement - ES PS (pdf - 64.96 Ko)

Modèle de demande d’annulation de financement - Fournisseur (pdf - 53.6 Ko)

Appels à Financements (AF)

Appel à financement - DUI MS1 PA/PH/DOM (pdf)

Appel à financement - DUI MS2 PDE (pdf)

Appel à financement - DUI MS2 PDS (pdf)

Appel à financement - DUI MS3 AHI (pdf)

Appel à financement - DUI MS3 PJM (pdf)

Fichiers de calcul

Outil de calcul des forfaits pour le DSR DUI MS1 PA/PH/DOM (xlsx)

Outil de calcul des forfaits pour le DSR DUI MS2 PDE (xlsx)

Outil de calcul des forfaits pour le DSR DUI MS2 PDS (xlsx)

Enrôlement auprès de l'ASP

Guide utilisateur fournisseur - L'enrôlement auprès de l'ASP (pdf)

Le Portail du Ségur Numérique

Guide utilisateur fournisseur - Les écrans du portail Ségur Numérique (pdf)

Dépôt d'une demande de financement

Modèles de fichiers JSON avance - dépôt d'une demande de financement (zip)

Guide utilisateur fournisseur - Le dépôt d'une demande de financement (pdf)

Dépôt d'une demande de solde

Modèles de fichiers JSON solde - dépôt d'une demande de solde (zip)

Autres liens de référence

Consultez le site de l'ASP Financement Equipement

Formulaire de désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s) - F502 (pdf)

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir Opérateurs MSSanté

Guide SONS

Guide SONS (pdf)

Appels à Financements (AF)

Appel à Financement - Opérateurs MSS (pdf)

Enrôlement auprès de l'ASP

Guide utilisateur fournisseur - L'enrôlement auprès de l'ASP (pdf)

Le Portail du Ségur Numérique

Guide utilisateur fournisseur - Les écrans du portail Ségur Numérique (pdf)

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir service d'accès aux Soins (SAS)

Appel à Financements (AF)

Appel à financement - SAS Agenda (pdf)

Enrôlement auprès de l'ASP

Guide utilisateur fournisseur - L'enrôlement auprès de l'ASP (pdf)

Les FAQ dédiées au Financement

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez-nous votre question :

 

Consultez toutes les FAQ dédiée au financement du Ségur du numérique en santé

[ Date de mise à jour : 28 déc. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par 
la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique :

  • signature avec certificats CPx ;
  • signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS* ;
  • signature électronique de niveau minimum eIDAS simple.
[ Date de mise à jour : 28 déc. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social, Opérateurs MSSanté, Service d'accès aux soins Etape : Problèmes SONS Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant : 

 i. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;

ii.  une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS. 

Après vérification du périmètre de l'annulation par rapport au périmètre initial et de l'avance perçue le cas échéant : 

Cas 1 : Demande d'annulation de la totalité de la demande de financement concernant le ou tous les bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur ayant déjà perçu l'avance 

  • l’ASP annule la demande de financement ;

  • l’éditeur rembourse l’avance perçue.

  

Cas 2 : Demande d'annulation partielle de la demande de financement concernant un ou plusieurs bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur ayant déjà perçu l'avance 

  • réouverture et modification de la demande de financement par l'ASP pour supprimer le ou les bénéficiaires OU Annulation par l’ASP et dépôt d’une nouvelle demande sur le bon périmètre par l’éditeur ;

  • une régularisation du trop-perçu est effectuée par l’ASP au moment du solde.

  

Cas 3 : Demande d'annulation de la totalité de la demande de financement concernant le ou tous les bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur n'ayant pas perçu l'avance 

  • l’ASP annule la demande de financement.

  

Cas 4 : Demande d'annulation partielle pour un ou plusieurs bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur n'ayant pas perçu l'avance 

  • avant le 17/11 : Rejet par l’ASP et dépôt d’une nouvelle demande sur le bon périmètre par l’éditeur ;

  • à partir du 17/11 : Modification de la demande de financement pour suppression du ou des bénéficiaires.

  

Des modèles d'attestation sont disponibles auprès de l'ASP. 

Pour contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP : https://segurnum.asp-public.fr/segurnum/contacter-assistance 

[ Date de mise à jour : 28 déc. 2022 ] Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social Etape : Problèmes SONS Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

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La demande de solde doit être conforme et introduite sur le même périmètre que la demande d’avance auprès de l’ASP. Cependant :

  • si un ou plusieurs clients sont soustraits du périmètre de la demande d’avance, la demande de solde est recevable. Une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde. 
  • si un ou plusieurs clients sont ajoutés au périmètre de la demande d’avance, alors cette demande sera rejetée par l’ASP. Il faudra donc :
    • modifier la demande de solde par un périmètre correspondant à la demande d’avance ou inférieur à celle-ci (si inférieur, une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde.)
       
  • si le périmètre est modifié en raison de l’évolution administrative d’un bénéficiaire (fusion, scission, etc.), cette demande sera acceptée par l’ASP à condition que :
    • le JSON solde comporte les identifiants historiques (A et B) de l’avance au nouveau bloc « bénéficiaires »
    • en complément au JSON solde, le fournisseur mentionne les bénéficiaires historiques ainsi que le nouveau bénéficiaire dans les documents de gestion. A cet effet, il faut joindre à la facture (dans le même document PDF), un traité de fusion. Ce document est mis à l'initiative du fournisseur, lors du dépôt de sa demande.

Ainsi, si A et B à l’avance, et que B est devenu C entre l’avance et le solde, le fournisseur devra fournir ce justificatif au moment de la demande de solde à l’ASP.

 

[ Date de mise à jour : 28 déc. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Oui, les éditeurs doivent être référencés au Ségur du numérique en santé pour disposer du financement SONS. Néanmoins, il est possible d’anticiper les Bons de Commande.

Une commande de la Prestation Ségur peut être passée antérieurement au référencement Ségur lorsque sa conclusion n’est pas antérieure de plus de 120 jours calendaires à la date à laquelle un dossier complet des preuves de conformité de la solution logicielle est réputé avoir été soumis à l’ANS dans le cadre de la demande de référencement.

[ Date de mise à jour : 20 déc. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Les éléments sont disponibles en cliquant ici.

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