Financement SONS Vague 1

Ségur du Numérique en Santé

Retrouvez toutes les informations utiles sur le Financement SONS

Echéances

Sélectionnez la situation dans laquelle vous vous trouvez et consultez les étapes et jalons clés.

Vous recevez votre notification de référencement de l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.
Votre dossier de preuves est complet et est validé par l'ANS.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 30/11/2022 à 14h00, vous déposez vos demandes de financement (json + pièces justificatives sur le portail de l'ASP)

Toutes les demandes ayant passé avec succès les contrôles automatiques du fichier JSON avant le 30/11 14h seront traitées par l’ASP et pourront être modifiées ultérieurement (erreur dans le bon de commande, …)
En revanche, les demandes automatiquement rejetées au test d’import JSON ne seront pas prises en compte.

Consultez les modalités de fermeture du guichet

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/04/2023 à 14h00, vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que vous êtes en possession des preuves telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F), vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Attention Si vos demandes de soldes ne sont pas déposées avant le 28/04/2023 à 14h, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS. Les avances perçues, pour ces demandes, seraient à rembourser à l'ASP.

Ces solutions ne sont pas éligibles au parcours de financement (hors du cadre réglementaire du SONS Vague 1)

Retrouvez-vous toutes les informations relatives au référencement sur la page dédiée.

Vous déposez votre candidature

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Avant le 21/12/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Vous avez jusqu'au 10/02/2023 14h pour échanger avec l'ANS et modifier votre dossier de preuves.

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 15/03/2023 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 15/03/2023 à 14h00.

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 15/03/2023 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/04/2023 à 14h00 : Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Vous déposez votre candidature

Vous déposez votre candidature : 

  • Avant le 30 avril 2022 pour MS1 PA/PH/DOM (1ère fenêtre)
  • Avant le 30 septembre 2022 pour MS2 PDS
  • Avant le 17 octobre 2022 pour MS1 PA/PH/DOM (2ème fenêtre)
  • Avant le 31 octobre 2022 pour MS2 PDE

Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement : 

  • Avant le 11 janvier 2023 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 28 avril 2023 pour MS2 PDE
  • Avant le 31 mars 2023 pour MS2 PDS

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS :

  • Avant le 10 janvier 2024 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 décembre 2023 pour MS2 PDS et MS2 PDE

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 10/01/2024 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde : 

 

  • Avant le 3 avril 2024 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 mars 2024 pour MS2 PDS et MS2 PDE

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Avant le 23/11/2022 à 14h00 : Vous déposez votre candidature

Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 23/11/2022.

Avant le 22/12/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 23/03/2023 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 23/03/2023 à 14h00.

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 23/03/2023 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/09/2023 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde entre le 04/07/2023 et le 28/09/2023.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Documents de référence

Sélectionnez le couloir de votre solution et consultez l'ensemble des documents pour vous accompagner dans vos démarches.

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir Social et Médico-social

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir Opérateurs MSSanté

[ Date de mise à jour : 5 déc. 2022 ] Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social Etape : Problèmes SONS Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

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La demande de solde doit être conforme et introduite sur le même périmètre que la demande d’avance auprès de l’ASP. Cependant :

  • Si un ou plusieurs clients sont soustraits du périmètre de la demande d’avance, la demande de solde est recevable. Une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde. 
  • Si un ou plusieurs clients sont ajoutés au périmètre de la demande d’avance, alors cette demande sera rejetée par l’ASP. Il faudra donc :
    • Modifier la demande de solde par un périmètre correspondant à la demande d’avance ou inférieur à celle-ci (si inférieur, une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde.)
       
  • Si le périmètre est modifié en raison de l’évolution administrative d’un bénéficiaire (fusion, scission, etc.), cette demande sera acceptée par l’ASP à condition que :
    • Le JSON solde comporte les identifiants historiques (A et B) de l’avance au nouveau bloc « bénéficiaires »
    • En complément au JSON solde, le fournisseur mentionne les bénéficiaires historiques ainsi que le nouveau bénéficiaire dans les documents de gestion. A cet effet, il faut joindre à la facture (dans le même document PDF), un traité de fusion. Ce document est mis à l'initiative du fournisseur, lors du dépôt de sa demande.

Ainsi, si A et B à l’avance, et que B est devenu C entre l’avance et le solde, le fournisseur devra fournir ce justificatif au moment de la demande de solde à l’ASP.

 

[ Date de mise à jour : 25 nov. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Les éléments sont disponibles en cliquant ici.

[ Date de mise à jour : 10 nov. 2022 ] Etape : Problèmes SONS Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Conformément au cadre réglementaire des dispositifs SONS du Ségur du numérique en santé, chaque établissement et professionnel de santé (ES/PS) éligible ne peut bénéficier que d’un seul financement par SONS, c’est-à-dire un seul financement de mise à jour pour un type de logiciel donné.  

En conséquence, toute demande de financement portant sur un / des bénéficiaire(s) ayant déjà fait l’objet par ailleurs d’une demande validée par l’Agence de services et de paiement fera l’objet d’un rejet. 

En cas de contestation par l’éditeur ayant vu sa demande rejetée, l’ASP contactera par courrier électronique les deux éditeurs concernés, pour qu’ils apportent sous dix jours ouvrés les précisions nécessaires (maintien de leur demande initiale ; information d’une erreur commise dans le périmètre couvert par la demande initiale et demande de modification en conséquence ; retrait de leur demande de financement, etc.), selon des modalités précisées dans le message ASP. 

S’il s’agit d’un établissement ou professionnel de santé ayant signé deux bons de commande distincts sur le même périmètre logiciel : les éditeurs devront faire valider par l’établissement ou le professionnel concerné l’identité de l’éditeur avec lequel il souhaite bénéficier de la Prestation Ségur, et le signaler auprès de l’ASP. Il appartiendra alors à l’éditeur voyant sa commande annulée de tirer les conséquences d’une éventuelle rétractation directement auprès de l’établissement ou le professionnel de santé. 

En cas de non-réponse, ou lorsque les réponses apportées ne permettraient pas de statuer sur le dossier, l’Agence du numérique en santé se réserve le droit de procéder à toute vérification utile, et au besoin à demander l’annulation des demandes de financement concernées. 

[ Date de mise à jour : 27 oct. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social, Opérateurs MSSanté, Service d'Accès aux Soins Etape : Problèmes SONS Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant : 

 i. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande. 

ii.  une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS. 

Après vérification du périmètre de l'annulation par rapport au périmètre initial et de l'avance perçue le cas échéant : 

Cas 1 : Demande d'annulation de la totalité de la demande de financement concernant le ou tous les bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur ayant déjà perçu l'avance 

  • L’ASP annule la demande de financement 

  • L’éditeur rembourse l’avance perçue 

  

Cas 2 : Demande d'annulation partielle de la demande de financement concernant un ou plusieurs bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur ayant déjà perçu l'avance 

  • Réouverture et modification de la demande de financement par l'ASP pour supprimer le ou les bénéficiaires OU Annulation par l’ASP et dépôt d’une nouvelle demande sur le bon périmètre par l’éditeur. 

  • Une régularisation du trop-perçu est effectuée par l’ASP au moment du solde 

  

Cas 3 : Demande d'annulation de la totalité de la demande de financement concernant le ou tous les bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur n'ayant pas perçu l'avance 

  • L’ASP annule la demande de financement 

  

Cas 4 : Demande d'annulation partielle pour un ou plusieurs bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur n'ayant pas perçu l'avance 

  • Avant le 17/11 : Rejet par l’ASP et dépôt d’une nouvelle demande sur le bon périmètre par l’éditeur  

  • A partir du 17/11 : Modification de la demande de financement pour suppression du ou des bénéficiaires 

  

Des modèles d'attestation sont disponibles auprès de l'ASP. 

Pour contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP : https://segurnum.asp-public.fr/segurnum/contacter-assistance 

[ Date de mise à jour : 17 oct. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social Etape : Problèmes SONS Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Non. Le bon de commande doit impérativement faire figurer le montant réel, non nul, de la Prestation Ségur. La prise en charge par l'Etat doit être indiquée par la mention « Montant pris en charge par l’Etat au titre du Ségur de la santé » visible sur le bon de commande.  

En particulier, au moment de la demande de solde, une copie de la facture faisant apparaître un montant total de la Prestation Ségur à 0€ sera systématiquement rejetée.

Actualités

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