Retrouvez toutes les informations utiles sur le Financement SONS

Echéances

Sélectionnez la situation dans laquelle vous vous trouvez et consultez les étapes et jalons clés.

Ségur - Référencé

Avant le 15/06/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1. Les modalités de mise en place d’un dispositif permettant la poursuite de vérifications des exigences seront très prochainement communiquées par l’ANS.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 30/11/2022 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 30/11/2022 à 14h00.

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé avant le 15/11/2022 (recommandation).

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 30/11/2022 à 14h00 - Vous êtes informé par l'ASP du statut de votre demande d'avance

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

Prérequis Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 30/11/2022 à 14h00.

Avant le 28/04/2023 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Ségur - En cours de référencement

Jusqu'au 31/08/2022 à 14h00 - Vous pouvez apporter des compléments par rapport aux demandes de l'ANS sur votre candidature

Votre dossier est en cours de vérification par l'ANS. Les preuves que vous avez soumises sont en cours de vérification et permettront de statuer sur votre référencement.

Prérequis Démarche : Vous avez été notifié par l'ANS que votre dossier déposé est complet et que votre statut auprès du CNDA vous permet de bénéficier d'un examen de votre candidature.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 30/11/2022 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 30/11/2022 à 14h00.

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé avant le 15/11/2022 (recommandation).

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 30/11/2022 à 14h00 - Vous êtes informé par l'ASP du statut de votre demande d'avance

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie mon dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

Prérequis Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 30/11/2022 à 14h00.

Avant le 28/04/2023 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Ségur - En cours de référencement

Avant le 31/03/2022 - Vous avez déposé votre candidature

Vous avez déposé un dossier de candidature

Avant le 16/10/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1. Les modalités de mise en place d’un dispositif permettant la poursuite de vérifications des exigences seront très prochainement communiquées par l’ANS.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 18/12/2022 à 14h00 - Vous êtes informé par l'ASP du statut de votre demande d'avance

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

Prérequis Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 18/12/2022 à 14h00.

31/03/2023 : Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Ségur - En cours de référencement

Avant le 30/04/2022 : Vous avez déposé votre candidature

Vous avez déposé un dossier de candidature

Avant le 31/12/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1. Les modalités de mise en place d’un dispositif permettant la poursuite de vérifications des exigences seront très prochainement communiquées par l’ANS.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 31/12/2023 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

Prérequis Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 31/12/2023 à 14h00.

Avant le 31/03/2024 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Documents de référence

Sélectionnez le couloir de votre solution et consultez l'ensemble des documents pour vous accompagner dans vos démarches.

DSR : Transverse Couloirs : Tous Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Une synthèse par couloir est accessible depuis notre page dédiée au Financement SONS.

DSR : Transverse Couloirs : Tous Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Une synthèse, reprise des appels à financement est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS.

DSR : Transverse Couloirs : Tous Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Les calendriers sont consultables dans les appels à financement (AF) de chaque couloir, consultables sur le site de l'ANS.

DSR : Transverse Couloirs : Tous Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Non.

D'après la convention relative au référencement, si la modification apportée affecte la conformité du Logiciel aux Exigences, l’Agence du numérique en santé doit en être notifiée par l’Editeur dans un délai de 15 jours. Cette information est accompagnée de tout élément permettant de documenter la nature de la modification et les Exigences de conformité impactées. En réponse, l’ANS peut demander à l’Editeur de déposer une nouvelle demande de référencement dans un délai d’un mois.

Si, à l’issue de ce délai, l’Editeur ne dépose pas de nouvelle demande de référencement ou si le référencement du Logiciel modifié est refusé par l’Agence du numérique en santé, le référencement est abrogé et la Convention résiliée de plein droit et sans indemnité dans les conditions de l’Article 17.

DSR : Transverse Couloirs : Tous Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Non, il n'est pas demandé de facture intermédiaire correspondant à l'avance. Une facture totale reprenant le montant plafond inférieur ou égal au bon de commande est suffisante. Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).

Actualités

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