Qu'est-ce que le financement SONS
Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un dispositif incitatif financé par l'Etat, d'achat pour compte, visant à accompagner le déploiement des solutions logicielles référencées auprès des acteurs de l'offre de soin.
De cette manière, l'Etat soutien les professionnels de santé en finançant leurs équipements en solutions référencés Ségur, en contrepartie de la réalisation d’une « Prestation Ségur » définie par les textes réglementaires, spécifiques à chaque Dispositif :
- l'annexe 3 "Appel à Financement (AF)" précise les modalités d'obtention du financement ;
- le "Fichier de calcul" permet de connaitre les montants maximum accordés.
Le financement SONS en 1 clic
Le financement SONS en 6 étapes
Un calendrier rigoureux précise les dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement et les délais pour transmettre les pièces justificatives. Il est impératif de respecter les différents jalons pour obtenir le financement SONS.
Documentation et Echéances
Documentation d'accompagnement :
Hôpital
Médecin de ville
Imagerie
Biologie médicale
Officine
Social et Médico-Social
Opérateurs MSSanté
Service d'accès aux soins (SAS)
Le guichet de financement de l'ASP est ouvert sur des périodes précises, au cours des lesquelles les demandes de paiement d'avance et de solde doivent être effectuées
Couloir | Fin de la période de réception des demandes de financement (avance) | Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde |
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Hôpital | guichet fermé | guichet fermé |
Médecin de ville | guichet fermé | guichet fermé |
Imagerie | guichet fermé | guichet fermé |
Biologie médicale | guichet fermé | guichet fermé |
Officine | guichet fermé | guichet fermé |
Social et Médico-Social | guichet fermé | 19 décembre 2024 à 14h |
Opérateur MSS | guichet fermé | guichet fermé |
Service d'accès aux soins | 5 juin 2024 à 14h | 4 septembre 2024 à 14h |
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années.
Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".
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