Votre question concerne quel type d'offre ?
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Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Dans Convergence, vous pourrez suivre vos dépôts de preuves par chapitre (Cf. Webinaire)
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Vous devrez déposer vos preuves produites à partir de la "version candidate" pour chaque exigence du référentiel MDV sans financement.
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Toutes les solutions référencées ou candidates au référencement sont affichées sur les sites Industriels et esante avec des données complémentaires : DSR, vague, profils, composants additionnels, etc. Veillez à respecter les jalons indiqués lors du webinaire et sur la page https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-1 relative à votre couloir pour pouvoir être référencés avant fin 2024 et permettre à vos clients de percevoir le forfait structure 2024.
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Les éditeurs devront déposer leurs preuves sur le guichet Vague 2 dès qu’il sera ouvert et ils pourront bénéficier du financement SONS Va1+Va2 en cas de référencement, dans les limites d'exclusion précisées dans l'AF Vague 2 ("Eligibilité d’un Client à la Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2"). S’ils sont référencés Vague 1, ils ne devront pas redéposer les preuves Vague 1, mais uniquement celles du périmètre Vague 2.
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Une équipe est dédiée à la vérification des preuves interopérabilité. Le suivi des preuves interopérabilité se fait directement dans Convergence
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Si vous étiez en cours de référencement précédemment, alors vous devez candidater et déposer l'ensemble des preuves demandées, produites à partir de la version présentée en Référencement ("version candidate" de la Convention de Référencement)
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Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
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Le scénario d'installation figurant sur le BDC doit être cohérent avec le profil de la solution logicielle référencée par l'ANS.
En revanche, dans les scénarios d’installation intégrés dans le bon de commande, vous n’êtes pas obligé d’indiquer quel sera l’opérateur MSSanté qui fera l’objet de l’installation.
Au moment de la demande de solde, pour la MOM ou la VA, vous devrez indiquer l’adresse MSSanté effectivement utilisée par le client. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.
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Un numéro de dossier est communiqué à l’éditeur lors du processus initial. C’est ce numéro qui sera utilisé in fine lors de l’octroi du référencement. Pour le cas des pré-commandes (sous condition de référencement), chaque Appel à Financement, que nous vous invitons à consulter, précise le formalisme devant figurer sur les devis ou les bons de commande. Le numéro de dossier ANS peut y être également mentionné s’il est connu de l’éditeur à la date de la pré-commande. A défaut, il n’a pas à être mentionné.
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Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations
De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf
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Oui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez-vous reporter aux informations contenues dans les slides ci-dessous, en particulier à la slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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Les labels e-santé V2 attestent d’une conformité aux exigences fonctionnelles et réglementaires attendues pour les logiciels métiers des MSP et centres de santé.
Le parcours de référencement Ségur reprend certaines exigences mais constitue une étape nécessaire à l’obtention d’un financement Ségur, sur la base d’un DSR (Dossier de Spécifications de Référencement).
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La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible. Une fois votre compte Wiin.io créé, vous devez soumettre le formulaire de candidature pour la partie administrative. Il y a un délai d'environ 1e semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à GAZELLE.
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Non, ce choix est devenu facultatif. Dans le JSON, le champ ne doit pas être vide et doit présenter une valeur , par exemple "null" à éfaut de l'opérateur (par exemple Mailiz).
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Une facture totale reprenant le montant plafond inférieur ou égal au bon de commande est suffisante. Il n'est pas demandé de facture intermédiaire correspondant à l'avance.
Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).
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Pour rappel, l’établissement ou professionnel de santé ne peut bénéficier que d'une seule prestation Ségur financée par l'Etat, au titre de chaque arrêté instaurant un dispositif SONS.
Si une structure souhaite revenir sur sa décision initiale, elle doit s'accorder avec l'éditeur dont le bon de commande a été validé par l'ASP afin d'en demander l'annulation. Si cet éditeur avait reçu l'avance, il recevra un ordre de recouvrement de l'ASP pour la rembourser.
A l'issue de l'annulation par l'ASP, le nouveau bon de commande pourra être traité. Dans tous les cas cette nouvelle demande devra respecter la date de fin de dépot des demandes d'avance.
Nous vous invitons à retrouver toutes les procédures d'annulation et de gestion des doublons de bon de commande dans la section "Problèmes SONS" de la FAQ industriels.
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Il s'agit de l'identifiant utilisé pour valider la fin du projet de la structure ayant signé le bon de commande.
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Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple
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Un certificat est lié à une structure/utilisateur cliente d'un éditeur.
Une structure / un utilisateur peut mandater son éditeur pour la gestion et la mise en oeuvre de son certificat.
Un changement d'éditeur nécessite de désigner un nouvel administrateur technique chez cet éditeur.
/!\ Révision réglementaire en cours
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Il est possible de changer le scénario d'installation après avoir déposé votre dossier à l'ASP.
La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).
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