Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, rendez-vous sur notre page dédiée au service IGC-Santé.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
Important : Les informations indiquées ne peuvent se substituer aux dates précisées dans les Appels à Financement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il n'est pas possible de faire une demande groupée Avance + Solde. En effet, chaque étape du financement correspond à des vérifications spécifiques et à un processus bien défini à savoir la prise effective de commande et l'éligibilité du client puis la vérification que l'installation a bien été effectuée.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
- AF-MS1 DUI PA/PH/DOM : Appel de Financement DUI MS1 PA/PH/DOM
- AF-MS1 DUI PDS : Appel de Financement DUI MS2 PDS
- AF-MS1 DUI PDE : Appel de Financement DUI MS2 PDE
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?