Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Selon votre métier d’hébergement, il existe deux périmètres de certification :
- Mon activité concerne la disposition de locaux d’hébergement physique et d’infrastructure matérielle.
Il vous faut un certificat Hébergeur d’infrastructure physique.
Ce certificat couvre les deux types d’activités (cf image 1) - Mon activité concerne la mise à disposition d’une infrastructure virtuelle, de mise à disposition de plateforme logicielle, d’administration-exploitation et/ou de sauvegarde externalisée.
Il vous faut un certificat Hébergeur infogéreur.
Il comprend 4 types d’activités (cf image 2)
Important : Si votre activité d’hébergeur s’inscrit dans les deux types d’activité, l’hébergeur doit obtenir les deux certifications.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les principales étapes de l’accréditation pour les organismes de certification sont les suivantes :
- Etape 1 : Dossier de candidature
Vous complétez et envoyez le dossier de candidature à l’accréditation HDS auprès du COFRAC ou de l’organisme équivalent au niveau européen. - Etape 2 : Examen du dossier
Le Cofrac vérifier que le dossier de candidature est complet et le cas échéant, conclut un contrat avec l’organisme demandeur. - Etape 3 : Recevabilité technique
Le Cofrac vérifie que les exigences d’accréditation sont respectées.
Durée: entre 1 et 6 mois. - Etape 4 : Autorisation
En cas de décision favorable du Cofrac, la demande d'accréditation est prononcée : vous êtes autorisé à délivrer des certificats HDS pendant 9 mois. - Etape 5 : Mise en œuvre
Vous disposez d’un délai de 9 mois pour finaliser votre accréditation. Le Cofrac réalise une évaluation siège et une observation d’audit sur site. L’accréditation est délivrée pour une durée de 4 ans après l’évaluation siège. - Etape 6 : Renouvellement
Une observation d’audit a lieu tous les ans. Pour les cycles suivants, l’accréditation est délivrée pour une durée de 5 ans avec une évaluation siège et une observation tous les 15 mois.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il est possible d'utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique. La e-CPS peut être utile par exemple quand il n'y a pas d'accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur pour que cette situation soit corrigée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Cela dépend des services, chacun d'entres eux gère ses règles d'accès.
Attention, par défaut Pro Santé Connect utilise la carte si elle est insérée dans le lecteur. Si vous souhaitez vous connecter avec votre e-CPS il faut au préalable retirer la carte du lecteur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Ce message signifie que la demande n'a pas pu aboutir. La majorité des erreurs vient de la qualité du réseau : nous conseillons de privilégier la 4G, ou au défaut le WIFI.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La e-CPS est l'application mobile que le professionnel utilise.
Pro Santé Connect est la brique technique à laquelle l'éditeur doit se raccorder pour que ses utilisateur puissent utiliser leur e-CPS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Si le poste est partagé entre les deux professionnels et qu'ils utilisent le même navigateur il se peut que la seconde personne utilise sans le vouloir la session de la première personne. Pour contourner ce problème nous conseillons d'utiliser des fenêtres de navigation privée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le temps maximum au bout duquel la session expire est de 4 heures, chaque service peut ensuite décider de paramétrer cette durée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La liste des services raccordés est disponible sur : esante.gouv.fr
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La e-CPS fonctionne immédiatement après son activation.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La mise à jour de l'application e-CPS ne s'est pas faite automatiquement. Vous devez aller sur le store et valider la mise à jour proposée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La e-CPS est grise si elle a été activée à partir des coordonnées de correspondance.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L’évaluation des hébergeurs candidats résulte d’un audit en deux phases. Conduit par l’organisme certificateur, il a pour but de vérifier la conformité au référentiel de certification HDS.
L’audit vérifie aussi le respect des exigences spécifiques à l’hébergement de données de santé.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L'offre d'accompagnement de l'ANS pour les entreprises innovantes du numérique en santé est structurée autour de 3 piliers :
- Sensibilisation : ce pilier propose des sessions collectives ayant pour but de présenter des sujets généraux (INS, Pro Santé Connect, le référencement Mon Espace Santé, etc.), de donner une visibilité sur les évolutions et les contraintes réglementaires, et principalement de répondre aux questions des innovateurs sur les sujets d’expertise de l’ANS. Les actions menées capitalisent par ailleurs sur les contenus déjà mis à disposition par l’ANS, comme les webinaires thématiques sur le site de l’ANS, ou les contenus de e-learning de la plateforme de formation. Ce pilier repose également sur des productions spécifiques comme les fiches synthétiques qui ont vocation à servir de point d’entrée à tout acteur innovant sur chacune des thématiques d’expertise.
- Animation : ce pilier se base sur l'organisation d’évènements formels et informels permettant de mettre en contact les experts de l’ANS et les acteurs innovants, sur des newsletters pour pousser de l'information générale (sessions organisées, actualités) auprès de l'écosystème , et sur l'animation de communautés thématiques pour répondre aux questions des innovateurs.
- Soutien et orientation : ce pilier vise à bien comprendre le positionnement et les besoins des entreprises au travers de sessions de "deep-dive" afin de personnaliser l'accompagnement de l'ANS, d'appuyer de manière spécifique les acteurs au travers de sessions thématiques individuelles selon le besoin, ou encore de soutenir plus largement les acteurs de l'écosystème sur des thématiques communes fortes au travers de meets-ups startups ou d'évènements d'envergure (type projectathon).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le guichet pour réaliser une demande de certification de conformité en prise en charge anticipée est désormais ouvert. Pour plus d'informations sur la prise en charge anticipée, rendez vous sur la page suivante :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?