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Retrouvez les dernières informations sur l'authentification mTLS et le planning prévisionnel de sa mise en œuvre sur notre documentation technique.
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Vous pouvez commander un certificat mTLS via la PFCNG. La procédure est détaillée au chapitre Authentification mTLS de la documentation technique. Le processus de commande détaillé est en train d’être mise à jour sur la page Certificats.
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Pour Pro Santé Connect il faut que le certificat contienne le client_id dans le champ "CN" du certificat. Sur la plateforme de commande de certificats logiciels, le client_id doit être renseigné dans le champ "service applicatif". C'est ce dernier qui alimentera le champ "CN" du certificat. Il faut donc un certificat spécifique à Pro Santé Connect.
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Pas de documentation ANS, l'implémentation d'un serveur intermédiaire est du ressort du fournisseur de service, il peut donc l'implémenter de la manière qu'il le souhaite.
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Si le raccordement à Pro Santé Connect a déjà été réalisé en flux CIBA dans un service, il fonctionnera en e-CPS par défaut.
Pour ajouter la possibilité à l'utilisateur de s'authentifier à l'aide de sa CPx, il faut ajouter un paramètre optionnel « channel » (documenté dans la documentation technique) pour spécifier le type de MIE à utiliser.
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Le client_secret ne doit jamais être présent sur le poste client, il doit impérativement être stocké sur le serveur intermédiaire. Nous recommandons, dans la mesure du possible, de conserver également le client_id et les jetons d’accès (access_token, id_token, et refresh_token) sur le serveur intermédiaire.
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Non pas forcément, il est possible d'utiliser CPS-Gestion et la carte CPx sur un poste Windows, ou macOS (à venir). Mais en usage full mobile, l’utilisateur aura accès uniquement à sa e-CPS.
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L'équipe Pro Santé Connect étudie la possibilité de mettre cela en place, aucune date de mise à disposition ni de langage utilisé ne peut être annoncée à ce stade.
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L'état des lieux des équipements utilisés pour les activités de télémédecine par les professionnels de terrain a permis de recueillir, pour chaque type de structure des secteurs sanitaire, médico-sociaux ainsi que pour les professionnels de ville, la liste des équipements matériel utilisés pour la télémédecine.
Le recueil d’information s’est fait autour de la liste suivante :
- une salle (dédiée) de télémédecine ;
- une cabine de téléconsultation ;
- une console ou armoire murale avec écran ;
- un chariot de téléconsultation ;
- un chariot de visio-conférence ;
- une console type PACS ;
- un ordinateur avec webcam ;
- une tablette numérique ;
- un smartphone ;
- un lecteur de carte vitale ;
- un dermatoscope numérique ;
- un otoscope numérique (exploration des tympans) ;
- un ophtalmoscope numérique ;
- un rétinographe numérique ;
- un échographe connecté ;
- des appareils d'exploration fonctionnelles connectés (ECG, spirometre, EEG) ;
- un thermomètre connecté ;
- un stéthoscope connecté ;
- un tensiomètre connecté ;
- une balance connectée.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la Documentation à votre disposition.
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La liste des services raccordés est sur notre site.
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L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- certificat de personne morale Organisation ;
- certificat de personne morale Serveur ;
- certificat de personne physique Professionnel ;
- certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).
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Le service n’est disponible que pour les patients étrangers répondant aux conditions suivantes :
- provenant d’un pays de l’Union européenne proposant le service
- ayant activé le service (en fonction des pays)
- ayant une synthèse médicale stockée dans l’infrastructure de son pays La liste des pays dont les patients sont éligibles au service est disponible sur la page d’accueil du service Sesali www.sesali.fr.
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Les engagements de service sont exposés sur la page dédiée.
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Le marquage CE est un prérequis à la demande de certification de conformité au référentiel DMN.
Cependant, un marquage CE conforme aux directives européennes 93/42 ou 90/385 ou 98/79 est accepté comme pièce administrative lors de la recevabilité dès lors qu'il soit en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu le marquage CE conformément aux règlements 2017/745 ou 2017/746.
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Lors de la construction du référentiel ANS, cette question de l'impact des exigences du référentiel sur le marquage CE du DMN a effectivement été soulevée. Il est difficile de définir des règles générales d'implémentation applicables à tous les DMN pour éviter de devoir repasser le marquage CE dans la mesure où les impacts sont différents en fonction de chacun des DMN. Cependant, les différents retours des Entreprises du Numériques en Santé à ce sujet que nous avons eu, a été qu'il n'y avait au final pas d'impact au niveau du marquage CE sur leur DMN.
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Vous avez la possibilité de commander une carte CPA de production sur la page dédiée.
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Le Fournisseur de Service doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l’Union Européenne. Le service doit proposer à des utilisateurs professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, des fonctionnalités qui nécessitent leur identification électronique.
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Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :
- vous avez la spécialité médecine du travail
- vous travaillez pour une assurance privée
- vous n’exercez plus
- vous avez une carte CPS révoquée ou expirée
- vous n’utilisez pas un navigateur compatible
- vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette)
- vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :
- médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internes
- pharmaciens biologistes et internes
- pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs
- chirurgiens-dentistes, internes
- sages-femmes
- infirmiers
- kinésithérapeutes
- pédicures-podologues
- orthophonistes
- ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens
- manipulateurs d’électroradiologie médicale
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La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».
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Non, il n'y a pas besoin d'homologation.
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