Certificats personnes morales et serveurs

La garantie de l'identité d'une structure ou d’un professionnel de santé

Qu’est-ce qu’un certificat logiciel ?

Un certificat logiciel est un fichier informatique qui agit comme une pièce d'identité numérique.  
Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne physique (un professionnel de santé, par exemple) et/ou d’une personne morale (une structure de santé, par exemple).

Un certificat logiciel contient des informations sur son propriétaire, certifiées par un tiers de confiance appelé "autorité de certification."

La mission principale du certificat logiciel est de protéger les données. Pour ce faire, il a plusieurs fonctions :

  • authentifier un utilisateur de manière forte et sécurisée ;
  • signer des documents dématérialisés (signature électronique) ;
  • (dé)chiffrer des données.

L’ANS est l’autorité de certification du domaine de la santé. Elle délivre des certificats logiciels pour sécuriser les échanges de données de santé informatisées entre les professionnels de santé.

Pour développer et tester des applications sécurisées par les cartes CPS ou les certificats logiciels, nous avons mis à votre disposition des produits de développement :

  • des documents techniques, guides et composants applicatifs ;
  • des cartes et certificats de test.

Découvrir et utiliser les certificats logiciels

Découvrez les différents moyens d’identification électronique mis en œuvre par l’ANS.

L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels : 

  • certificat de personne morale Organisation ;
  • certificat de personne morale Serveur ;
  • certificat de personne physique Professionnel ;
  • certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).

Les certificats logiciels en quelques chiffres

3 types d'usages de certificats logiciels proposés par l’ANS : authentification, confidentialité et chiffrement

24000 certificats logiciels actifs

Commander un certificat logiciel en 4 étapes

Etape 1 : Commande de cartes de test et/ou de production

Commande de carte de test

Formulaire F414 : Commande de moyens d'identification électronique de test Le formulaire 414 permet de déclarer directement les administrateurs techniques de test (étape 2)

Commande de carte de production

Formulaire F301 : Commande de carte de personnel de structure

Ces formulaires sont aussi disponibles en PDF sur l'index des formulaires.

Etape 3 : Génération et récupération d'un certificat

Vous pouvez vous connecter au portail IGC-Santé. Sur ce portail il est possible de : commander, retirer, suivre et révoquer les certificats.

Etape 4 : Ajoutez ou révoquez un administrateur technique

Cette étape ne concerne que la production. Quand vous souhaiterez ajouter ou révoquer un administrateur technique, veuillez compléter le formulaire 503.

Formulaire F503 : Désignation ou révocation d'administration technique de certificats logiciels

Ce formulaire est aussi disponible en PDF sur l'index des formulaires.

Dates clés du service

Janvier 2021

Arrêt des anciennes IGC-CPS : toutes les cartes CPx valides contiennent des certificats émis par l’IGC-Santé

Octobre 2017

Début des cartes CPx avec certificats émis par l’IGC-Santé

Avril 2016

Lancement des services IGC-Santé en ligne, premiers tests, début de la migration terrain

Vidéos

Santexpo - atelier identification électronique des acteurs, mardi 9 novembre 2021

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur les certificats logiciels

[ Date de mise à jour : ]

L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels : 

  • certificat de personne morale Organisation ;
  • certificat de personne morale Serveur ;
  • certificat de personne physique Professionnel ;
  • certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).

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[ Date de mise à jour : ]

Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.

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[ Date de mise à jour : ]

Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, rendez-vous sur notre page dédiée au service IGC-Santé.

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