Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx et se compose de 12 chiffres :
- en 1ère position, le chiffre "8" ;
- suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.
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Retrouvez les dernières informations sur l'authentification mTLS et le planning prévisionnel de sa mise en œuvre sur notre documentation technique.
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Vous pouvez commander un certificat mTLS via la PFCNG. La procédure est détaillée au chapitre Authentification mTLS de la documentation technique. Le processus de commande détaillé est en train d’être mise à jour sur la page Certificats.
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Pour Pro Santé Connect il faut que le certificat contienne le client_id dans le champ "CN" du certificat. Sur la plateforme de commande de certificats logiciels, le client_id doit être renseigné dans le champ "service applicatif". C'est ce dernier qui alimentera le champ "CN" du certificat. Il faut donc un certificat spécifique à Pro Santé Connect.
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Pas de documentation ANS, l'implémentation d'un serveur intermédiaire est du ressort du fournisseur de service, il peut donc l'implémenter de la manière qu'il le souhaite.
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Si le raccordement à Pro Santé Connect a déjà été réalisé en flux CIBA dans un service, il fonctionnera en e-CPS par défaut.
Pour ajouter la possibilité à l'utilisateur de s'authentifier à l'aide de sa CPx, il faut ajouter un paramètre optionnel « channel » (documenté dans la documentation technique) pour spécifier le type de MIE à utiliser.
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Le client_secret ne doit jamais être présent sur le poste client, il doit impérativement être stocké sur le serveur intermédiaire. Nous recommandons, dans la mesure du possible, de conserver également le client_id et les jetons d’accès (access_token, id_token, et refresh_token) sur le serveur intermédiaire.
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Non pas forcément, il est possible d'utiliser CPS-Gestion et la carte CPx sur un poste Windows, ou macOS (à venir). Mais en usage full mobile, l’utilisateur aura accès uniquement à sa e-CPS.
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L'équipe Pro Santé Connect étudie la possibilité de mettre cela en place, aucune date de mise à disposition ni de langage utilisé ne peut être annoncée à ce stade.
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Seul un exploitant peut candidater sur la plateforme Convergence. Un exploitant peut être le fabricant (si possède une entité en France) ou un distributeur (dans le cas ou le fabricant ne peut pas être l'exploitant, c'est à dire qu'il ne possède pas entité juridique en France).
Si le distributeur ne peut pas obtenir de certificat, alors c'est le fabricant qui sera remboursé et le distributeur devra passer un accord de distribution avec le fabricant.
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Vous pouvez décomposer votre offre de services en autant de produits que vous souhaitez pour renseigner la plateforme. La segmentation de votre offre adéquate doit être trouvée au regard de votre activité et les parcours et démarches proposés par la plateforme.
Il est notamment nécessaire de décliner en plusieurs produits les versions associées à des supports ou devices différents dès lors que ces derniers ont une incidence sur le niveau de maturité.
Afin de faciliter l’identification des produits, chacune des éditions et versions des produits commercialisés est à renseigner. Nous vous proposons notamment de respecter la nomenclature suivante pour le nommage du produit [NomDuProduit] [OS] [Appareil] avec :
- appareil qui peut prendre pour valeur « Mobile » ou « Site Web »
- OS qui peut prendre pour valeur « iOS », « Android », « Windows », « Linux » ou tout autre système d'exploitation.
Également, dans le cadre du référencement Mon espace santé : vous devez ajouter comme produit la solution qui est visible pour le citoyen dans le catalogue de services. Le nom commercial doit être le même que celui visible du citoyen.
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La liste des services raccordés est sur notre site.
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Vous disposez de deux moyens de recherche sur le site de l’annuaire santé :
- une recherche par mots-clés (Qui ? Quoi ? Où ?) qui vous permet de trouver les professionnels de santé et les établissements correspondants ;
- une recherche avancée par critères détaillés (profession, spécialité ordinale, compétence, identifiant, lieu d'exercice...) qui vous permet de cibler la recherche soit sur les professionnels de santé, soit sur les établissements.
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Les engagements de service sont exposés sur la page dédiée.
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Pour vous inscrire à la plateforme Convergence, vous devez télécharger le formulaire de demande de compte afin d’ouvrir un compte en tant que Responsable habilité à représenter l'entreprise
Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à vérifier que votre entreprise n'est pas déjà représentée par une autre personne laquelle est en mesure de vous créer un compte pour accéder à la Plateforme. Pour toute question, veuillez contacter le support à l’adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr.
Dès que vous recevrez l'e-mail de confirmation de création de votre compte, vous pourrez initialiser votre mot de passe et accéder à la Plateforme après avoir accepté les Conditions générales d’utilisation.
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L'accès restreint s'effectue en cliquant sur "connectez-vous" du site de l’annuaire santé.
Une authentification par carte de la famille CPS est requise :
- si vous êtes porteur d'une carte de Directeur d'établissement (CDE) ou d'une carte de professionnel de santé (CPS) exerçant en libéral, vous pouvez automatiquement accéder aux informations auxquelles vous avez droit (cf article 7 de l'arrêté du 6 février 2009 modifié) ;
- dans les autres cas, l'accès par carte CPx nécessite un enrôlement préalable par l'ANS. Vous devez remplir une fiche de demande de droits d'accès au RPPS et préciser le numéro de votre carte CPx.
Par ailleurs, pour pouvoir vous authentifier par carte de la famille CPS, vous devez disposer d'un lecteur de carte et avoir installé sur votre poste les composants nécessaires à l'accès à la carte. Ces composants sont disponibles sur l'espace CPS. Pour les professionnels de santé, la configuration requise pour l'accès au DMP permet d'accéder à l'annuaire santé. En cas de problème, vous pouvez vérifier la configuration de votre poste accédant à l'outil de diagnostic des postes.
Une fois authentifié, vous visualisez toutes les informations sur les professionnels de santé autorisées pour votre catégorie d'utilisateur (en consultation ou en extraction).
Si vous disposez de plusieurs profils, il vous sera demandé au titre de quel profil vous souhaitez accéder au service.
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Sauf cas exceptionnel, un DMN ne doit candidater que sur un seul parcours (ligne générique ou nom de marque). Par contre, dans le cas ou un DMN traite de plusieurs pathologies (dont une incluse dans les lignes génériques), l'industriel peut candidater sur les deux parcours. Les différents dossiers correspondants sont indépendants et peuvent être déposés simultanément. Dans le cas où des preuves seraient communes, merci de le signaler à l'ANS afin de pouvoir optimiser le traitement des dossiers.
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L'ANS a 60 jours calendaires pour certifier conforme une solution à partir du moment où l'ensemble des preuves aura été déposé, hors allers/retours éventuels en cas de preuves KO ou incomplètes. Il est donc difficile de donner un délai, qui dépend également de la réactivité de l'Entreprise du Numérique en Santé.
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L'attribution d'un certificat de conformité se fait après la validation du formulaire de recevabilité, et l'analyse par l'ANS des preuves déposées dans Convergence. Une fois le certificat de conformité attribué, l'ANS se réserve le droit d'effectuer (ou de faire effectuer par un prestataire) des audits de conformité aux ENS certifiés.
Ces audits se déroulent en général dans un environnement de test.
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Dans le cadre d'une prestation de télésurveillance faisant intervenir un prestataire, c'est bien au fournisseur de la machine de ventilation de déposer un dossier pour la certification de conformité pour une inscription en ligne générique.
Le prestataire n'a généralement pas le rôle d'un opérateur, mais il pourrait potentiellement être amené à facturer à la place de l’exploitant s’il assume toute les responsabilités qui lui incombe dans le cadre de la délégation de tâche.
Il est malgré tout préférable qu'il y ait un code par solution numérique, et donc que ce soit le fabricant qui fasse la démarche simplifiée pour un code individuel.
En résumé, une activité de télésurveillance c'est :
- un forfait opérateur (donc à obtenir par l'opérateur de télésurveillance) ;
- un forfait technique (à obtenir par le fabriquant).
Pour tout complément d'information, nous vous invitons à poser vos questions à l'adresse suivante : dss-sd1c@sante.gouv.fr.
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