Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Si vous êtes une entreprise innovante du secteur de la e-santé, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions analyser vos besoins et vous faire un retour sur notre capacité à vous appuyer, que ce soit au travers de l'offre d'accompagnement Innovation ou des autres accompagnements proposés par l'ANS. Afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais, adressez-nous une demande par mail à l'adresse innovation@esante.gouv.fr en précisant les éléments suivants :
- Nom de la société
- Date de création
- Description du/des produit(s) et de son statut (recherche/conception/commercialisation/déploiement à l'international/...)
- Principaux besoins relatifs au numérique en santé (interopérabilité, cybersécurité, etc.)
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L'offre d'accompagnement de l'équipe Innovation de l'ANS s'adresse aux entreprises innovantes (startups, PME, etc. proposant un nouveau service) du numérique en santé implantées sur le territoire. Les entreprises adressées en priorité par cette offre sont les entreprises proposant un service numérique à destination du professionnel de santé, du patient ou d'un acteur de santé, échangeant des données de santé, et dont le produit est en conception/développement, finalisé ou déjà en phase de déploiement. Cet accompagnement spécifique est en effet davantage pertinent auprès des entreprises ayant passé une phase amont de recherche.
Le premier point de contact pour vous assurer de la pertinence de cette offre est l'Espace Authentifié ou via l'adresse innovation@esante.gouv.fr, qui vous proposera une séance de deep-dive pour apprendre à se connaitre. Les rencontres en présentiel sont privilégiées, cependant elles peuvent être menées en distanciel pour les entreprises n'étant pas basées à Paris.
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L'ANS soutient le déploiement des entreprises innovantes qu'elle accompagne sur ses sujets d'expertise. Au-delà des contenus déjà disponibles et des sessions collectives générales organisées tout au long de l'année, l'équipe Innovation organise ainsi pour les entreprises innovantes qui maîtrisent déjà les fondamentaux sur certains sujets des sessions individuelles avec des experts de l'ANS, afin de répondre aux questions et consolider une stratégie d'approche pertinente.
Si vous découvrez le sujet, l'ANS met déjà à votre disposition une plateforme de formation, les enregistrements de webinaires ou encore des fiches synthétiques d'initiation aux sujets du numérique en santé.
Pour toute question relative à votre accompagnement en tant qu'entreprise innovante et les sessions individuelles de ce type, vous pouvez formuler votre demande à innovation@esante.gouv.fr.
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Votre entreprise ne bénéficie pas encore de l'offre d'accompagnement de l'équipe innovation de l'ANS ?
Les liens d'inscription aux sessions collectives dispensées par l'ANS sont partagés régulièrement via LinkedIn ou l'agenda d'e-santé. Suivez-nous sur Linkedin pour rester informés !
Votre entreprise innovante bénéficie de l'offre d'accompagnement de l'équipe innovation de l'ANS ?
Une fois que votre entreprise innovante est accompagnée à travers de cette offre Innovation, si vous y êtes inscrits, vous recevez deux fois par mois une NewsLetter listant les actualités de la e-santé ainsi que les formations proposées par l'ANS. Pour vous inscrire aux formations dispensées par les experts de l'ANS, il vous suffit de suivre les liens partagés dans le mail. En tant que bénéficiaire de l'offre d'accompagnement, vous pouvez-également bénéficier de sessions individuelles avec un expert sur des sujets d'expertise de l'ANS (cybersécurité, interopérabilité, ...). Les liens d'inscription sont également disponibles dans la Newsletter !
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Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2. Aussi, le mode AIR simplifié est-il obligatoire pour la consultation du DMP par API dans le couloir Hôpital.
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L’éditeur doit impérativement renseigner les informations CNDA suivantes (signalées par un *) dans l’outil de gestion des candidatures :
- Numéro d’Identification Editeur (NIE délivré par le CNDA)
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL délivré par le CNDA)
- Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie)
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Les conditions d'éligibilité des établissements aux Prestations Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va2 sont listées au §4.2 de l'Appel à Financement.
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Une lettre d’engagement, fournie par l’Editeur, précise en quoi son logiciel répond aux critères de définition des fonctionnalités logicielles minimales décrites dans la section 2.1 du DSR.
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Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.
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Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
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Le numéro de version technique du Logiciel est l'identifiant unique de la solution.
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Les règles suivantes doivent être respectées :
- Une candidature unique au référencement est portée pour le groupement ;
- Le Chef de file du groupement est l’interlocuteur unique de l’ANS pendant tout le processus de
référencement. Il représente le groupement pour toute démarche ou acte au titre du référencement du logiciel.
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Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs logiciels couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacun de ces logiciels en déposant autant de candidatures que de logiciels à référencer.
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La Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 a pour objectif de doter un Client non équipé d’une solution Ségur vague 1.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
(Pour exemple : L'appel à financement Vague 2 pour le SONS DPI)
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Il n'y a pas de reprise de données entre Win et Convergence. Vous devrez donc déposer les informations concernant votre société et votre solution dans Convergence. Vous pouvez consulter la page dédiée à Convergence et le guide d'utilisation mis à disposition.
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Vous devrez déposer vos preuves produites à partir de la "version candidate" pour chaque exigence du référentiel MDV sans financement.
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Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
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Un LBM site géographique est un site qui dispose :
- Soit d'un identifiant d'immatriculation FINESS géographique (catégories 132, 610, 611 ou 612) ;
- Soit d'une autorisation de fonctionnement de l'ARS faisant état de ce site géographique ;
- Soit d'une mention comme 'unité technique' dans la liste des LBM accrédités sur le site du COFRAC.
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Le scénario d'installation figurant sur le BDC doit être cohérent avec le profil de la solution logicielle référencée par l'ANS.
En revanche, dans les scénarios d’installation intégrés dans le bon de commande, vous n’êtes pas obligé d’indiquer quel sera l’opérateur MSSanté qui fera l’objet de l’installation.
Au moment de la demande de solde, pour la MOM ou la VA, vous devrez indiquer l’adresse MSSanté effectivement utilisée par le client. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.
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Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations
De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf
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