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Date | Notes de mises à jour |
---|---|
26/07/2024 | Version initiale |
12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
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23/09/2024 | Admission étapes n°14 et 20- onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°30 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soin étape n°34 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS.28
A_PIL_H/GRU.3, Admission étapes n°9 et 15 - onglet "Scénarios cœur de métier",
Dossier de soin étape n°38 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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26/07/2024 | Version initiale |
12/08/2024 | DOC 3.1, DOC 7.1, INS 31.1, INS 31.2, INS 31.3, MSS 17.1, MSS 18.1, MSS 20.1
DOC 3, DOC 4, DOC 6, DOC 7
Dossier de soins étapes n°33 à 39
Admission étapes n°19 et n°22 - "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étapesn°29 et n°32 - "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soins n°39 - "Scénarios cœur de métier"
Prise en charge étapes n°48 et n°60 - "Scénarios cœur de métier"
Evaluation de l'usager étape n°57 - "Scénarios cœur de métier"
Agenda et activité/intervention étapes n°42 à n°44 - onglet "Scénarios cœur de métier"
ANN 2
INS 28A
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03/09/2029 | "Scénarios cœur de métier" n°42 à 44
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23/09/2024 | Admission étape n°13 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS 28B
A_PIL_H/CIE.8, Agenda et activité/intervention étape n°42 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
INS.28
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23/09/2024 | Projet personnalisé étape n°26 - Onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°29 - Onglet "Scénarios cœur de métier"
M/A.9.B, Admission étapes n°8 et 12 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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- Le format CDA R2 N1 est envoyé de façon systématique. Il est utilisé pour l’impression et la visualisation.
- Le format CDA R2 N3, lorsqu’il existe, peut être envoyé, sous condition d’être lié à la version N1 qui lui correspond (liaison XFRM). Le format CDA R2 N3 est utilisé pour l’affichage de données structurées ou sous forme graphique dans le logiciel
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Non, dans les fonctionnalités Ségur, c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un ES reste cela dit libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.
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Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Les éditeurs devront déposer leurs preuves sur le guichet Vague 2 dès qu’il sera ouvert et ils pourront bénéficier du financement SONS Va1+Va2 en cas de référencement, dans les limites d'exclusion précisées dans l'AF Vague 2 ("Eligibilité d’un Client à la Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2"). S’ils sont référencés Vague 1, ils ne devront pas redéposer les preuves Vague 1, mais uniquement celles du périmètre Vague 2.
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Non. Le bon de commande doit impérativement faire figurer le montant réel, non nul, de la Prestation Ségur. La prise en charge par l'Etat doit être indiquée par la mention « Montant pris en charge par l’Etat au titre du Ségur de la santé » visible sur le bon de commande.
En particulier, au moment de la demande de solde, une copie de la facture faisant apparaître un montant total de la Prestation Ségur à 0€ sera systématiquement rejetée.
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Conformément au cadre réglementaire des dispositifs SONS du Ségur du numérique en santé, chaque établissement et professionnel de santé (ES/PS) éligible ne peut bénéficier que d’un seul financement par SONS, c’est-à-dire un seul financement de mise à jour pour un type de logiciel donné.
En conséquence, toute demande de financement portant sur un / des bénéficiaire(s) ayant déjà fait l’objet par ailleurs d’une demande validée par l’Agence de services et de paiement fera l’objet d’un rejet.
En cas de contestation par l’éditeur ayant vu sa demande rejetée, l’ASP contactera par courrier électronique les deux éditeurs concernés, pour qu’ils apportent sous dix jours ouvrés les précisions nécessaires (maintien de leur demande initiale ; information d’une erreur commise dans le périmètre couvert par la demande initiale et demande de modification en conséquence ; retrait de leur demande de financement, etc.), selon des modalités précisées dans le message ASP.
S’il s’agit d’un établissement ou professionnel de santé ayant signé deux bons de commande distincts sur le même périmètre logiciel : les éditeurs devront faire valider par l’établissement ou le professionnel concerné l’identité de l’éditeur avec lequel il souhaite bénéficier de la Prestation Ségur, et le signaler auprès de l’ASP. Il appartiendra alors à l’éditeur voyant sa commande annulée de tirer les conséquences d’une éventuelle rétractation directement auprès de l’établissement ou le professionnel de santé.
En cas de non-réponse, ou lorsque les réponses apportées ne permettraient pas de statuer sur le dossier, l’Agence du Numérique en Santé se réserve le droit de procéder à toute vérification utile, et au besoin à demander l’annulation des demandes de financement concernées.
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Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant :
i. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;
ii. une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS.
Après vérification du périmètre de l'annulation par rapport au périmètre initial et de l'avance perçue le cas échéant :
Cas 1 : Demande d'annulation de la totalité de la demande de financement concernant le ou tous les bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur ayant déjà perçu l'avance
- l’ASP annule la demande de financement ;
- l’éditeur rembourse l’avance perçue.
Cas 2 : Demande d'annulation partielle de la demande de financement concernant un ou plusieurs bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur ayant déjà perçu l'avance
- réouverture et modification de la demande de financement par l'ASP pour supprimer le ou les bénéficiaires OU Annulation par l’ASP et dépôt d’une nouvelle demande sur le bon périmètre par l’éditeur ;
- une régularisation du trop-perçu est effectuée par l’ASP au moment du solde.
Cas 3 : Demande d'annulation de la totalité de la demande de financement concernant le ou tous les bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur n'ayant pas perçu l'avance
- l’ASP annule la demande de financement.
Cas 4 : Demande d'annulation partielle pour un ou plusieurs bénéficiaires du périmètre initial pour un éditeur n'ayant pas perçu l'avance
- avant le 17/11 : Rejet par l’ASP et dépôt d’une nouvelle demande sur le bon périmètre par l’éditeur ;
- à partir du 17/11 : Modification de la demande de financement pour suppression du ou des bénéficiaires.
Des modèles d'attestation sont disponibles auprès de l'ASP.
Pour contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP : https://segurnum.asp-public.fr/segurnum/contacter-assistance
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La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible. Une fois votre compte Wiin.io créé, vous devez soumettre le formulaire de candidature pour la partie administrative. Il y a un délai d'environ 1e semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à GAZELLE.
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La demande de solde doit être conforme et introduite sur le même périmètre que la demande d’avance auprès de l’ASP. Cependant :
- si un ou plusieurs clients sont soustraits du périmètre de la demande d’avance, la demande de solde est recevable. Une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde.
- si un ou plusieurs clients sont ajoutés au périmètre de la demande d’avance, alors cette demande sera rejetée par l’ASP. Il faudra donc :
- modifier la demande de solde par un périmètre correspondant à la demande d’avance ou inférieur à celle-ci (si inférieur, une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde.)
- modifier la demande de solde par un périmètre correspondant à la demande d’avance ou inférieur à celle-ci (si inférieur, une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde.)
- si le périmètre est modifié en raison de l’évolution administrative d’un bénéficiaire (fusion, scission, etc.), cette demande sera acceptée par l’ASP à condition que :
- le JSON solde comporte les identifiants historiques (A et B) de l’avance au nouveau bloc « bénéficiaires »
- en complément au JSON solde, le fournisseur mentionne les bénéficiaires historiques ainsi que le nouveau bénéficiaire dans les documents de gestion. A cet effet, il faut joindre à la facture (dans le même document PDF), un traité de fusion. Ce document est mis à l'initiative du fournisseur, lors du dépôt de sa demande.
Ainsi, si A et B à l’avance, et que B est devenu C entre l’avance et le solde, le fournisseur devra fournir ce justificatif au moment de la demande de solde à l’ASP.
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Il est possible d'annuler à tout moment son BDC SONS (y compris si la VA est signée et à condition que ce soit l'ENS qui applique l'annulation)
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En amont de la signature de la VA, plusieurs prérequis administratifs sont nécessaires et peuvent prendre de quelques jours à quelques semaines. En effet, les ESMS doivent impérativement :
- Contractualiser avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS)
- Commander des cartes CPE si nécessaire
-Commander des certificats logiciels (en fonction des capacités techniques de l'éditeur)
Il faut donc effectuer ces démarches le plus rapidement possible après la signature de votre BDC SONS pour prendre en compte ces délais et permettre à l'éditeur de réaliser les démarches de déploiement technique.
Les différentes étapes sont rappelés via les liens ci-dessous, que nous vous invitons à consulter : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms
https://esante.gouv.fr/vos-demarches-structure-medico-sociale
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Il n’est pas indispensable d’avoir le même signataire entre le BDC et la VA. Ainsi, si le signataire de la VA diffère de celui du BDC, votre demande de solde ne sera pas refusée (pour cette raison du moins).
Cependant, il doit y avoir une concordance entre le nom figurant sur la facture et le signataire de la VA pour que votre demande soit validée.
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Concernant l’exigence ePU pour la vague 1 médecine de ville, le CDC prescripteurs (disponible depuis novembre 2020) définit le périmètre de la ePU complète : produits de santé (médicaments totalement codifié et DM en format texte ou codifié) et tous les autres actes (sauf transport et radiologie) sont décrits en format texte.
La e-prescription unifiée correspond à un modèle de données commun et à des services communs. En dehors des médicaments et des dispositifs médicaux qui sont codifiés ligne à ligne, la description des actes de biologie, kinésithérapie, soins infirmiers, pédicurie, orthophonie et orthoptie sont enregistrés en format texte.
L’autorisation de la e-prescription unifiée porte sur l’ensemble du périmètre.
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Oui, une solution référencée Ségur ayant fait l'objet d'évolutions doit repasser le processus de référencement. Les règles d'une nouvelle candidature de cet ordre sont détaillées dans l'article 9 de la convention signée entre un éditeur et l'ANS.
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Vous pouvez déposer vos demandes de financement jusqu’au 05/06/2024 à 14h. Toute demande de paiement d’une avance postérieure à cette date est considérée comme irrecevable et sera automatiquement rejetée.
Nous vous invitons à trouver l’ensemble des modalités de versement de l’avance au paragraphe 6.1 de l’appel à financement ci-contre.
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Les solutions éligibles au dispositif SAS doivent comprendre :
- Un module de prise de rendez-vous en ligne ;
- Une accessibilité depuis les navigateurs Web standards du marché ;
- Un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.
A noter également que les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte de médecine de ville ne sont pas éligible au dispositif SAS.
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Le nombre de BAL pris en compte dans le calcul du financement est celui déclaré à la date fixée dans le contrat Opérateurs.
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