Pour proposer votre implication, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact.

Les URL du webPS ont évolué depuis le 14/01/2022 . Cf. Fiche d'information 506*
L’URL à utiliser est https://formation3.ps.dmp.gouv.fr/ps/acces-web/

Il est attendu la génération de 10 documents fictifs par mois sur 2 années, soit 240 documents au total.

Oui, le PDF/A-1a n'est pas exigé dans le DSR SGL. Néanmoins le format PDF/A-1a est recommandé étant donné que c'est le plus complet des deux.

Le SGL doit faire 1 et 2, pour faire face à toutes les situations.

• 1- Capable de fournir ‘directement’ au client une alimentation DMP

• Soit le SGL alimente directement le DMP, il faut que le SGL apporte sa propre homologation CNDA

• Soit le SGL a une PFI (‘module’) sous-traitant qui s’en charge (PFI invisible pour le client), il faut alors qu’il apporte l’homologation CNDA du sous-traitant (et nous donne quelques éléments sur son interconnexion en sortie avec son ‘module’) lors du référencement de l’ensemble [SGL + module] (1 seul référencement)

et

• 2- Capable de laisser l’hôpital gérer les envois au DMP avec la PFI de l'hôpital (non choisie par le SGL, mais préalablement choisie par l’hôpital). Ca n’est pas l’affaire du SGL de savoir si la PFI est référencée Ségur. Le SGL n’a aucune homologation CNDA à apporter dans ce cas. Le SGL doit en revanche prouver qu’il sait envoyer les CR par des messages ORU (qui seront routés par la DSI vers la PFI hospitalière)

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.

ERRATUM – Pour se référencer aux exigences du référentiel Pro Santé Connect à partir des exigences citées dans les DSR, il faut s’appuyer sur la table de correspondance suivante : 

En première analyse, pour les structures soumises au code des marchés publics :

• Sur la partie SGL, vous pourrez passer des commandes Ségur à 0 euros quel que soit votre support contractuel actuel avec votre éditeur ;
• Pour la partie LOINC, il est probable que vous deviez initier une nouvelle relation contractuelle avec l'éditeur de votre choix. Les montants en jeu (< 40 000 euros HT) vous permettront probablement de passer par une procédure telle que décrite dans la Fiche technique ci-dessous.

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le guide SONS.

Oui, vous pouvez vous contenter de mentionner les CGU dans le manuel utilisateur.

Votre solution n’a pas besoin d’être DMP compatible sur le profil consultation en authentification directe. L’éditeur doit passer par le profil Alimentation en authentification indirecte du Guide d’intégration DMP 2.4 ou supérieur transaction TD2.1
La transaction TD 2.1 permet de déposer un (ou des) document(s) dans le DMP d’un patient. Cette transaction gère également le remplacement d’un document par une nouvelle version.
Pour le cas d’usage décrit dans la question :
L’ancien compte-rendu reste INVISIBLE_PATIENT sur le DMP mais le nouveau compte-rendu est publié avec l’association REPLACE (RPLC) liant la fiche de la nouvelle version du document à la fiche de la version précédente du document. La métadonnée availabilityStatus de la fiche de la version précédente du document prend la valeur "Deprecated".

Remarque complémentaire : Dans le cas où la version du document doit être mise à jour sans changer le niveau de visibilité du document, la nouvelle version du compte rendu doit être publiée avec l’association REPLACE (RPLC) et avec la valeur du confidentiality_code de la précédente version du document.