Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.
Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 2.2.
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Vague 1 : Une hypothèse de « réserves non bloquantes » et un processus de traitement associé est décrit au point 4.5 de chaque DSR. Nous vous invitons à vous y référer.
Vague 2 : Une hypothèse de « réserves non bloquantes » et un processus de traitement associé est décrit au point 4.6 de chaque DSR. Nous vous invitons à vous y référer.
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Il existe 3 types de boîtes aux lettres (BAL) MSSanté : nominative, organisationnelle et applicative. Pour plus d'informations sur chacune de ces BAL, nous vous invitons à consulter le document ci-après : https://esantegouv.sharepoint.com/sites/CommandosSgur2/Documents%20partages/Chantier%20D/3.%20Documentation%20utile/MSS/fiche-pratique---tout-savoir-sur-les-boites-aux-lettres-mss.pdf?CT=1686123177579&OR=ItemsView
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Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
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Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution).
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Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années.
Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".
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Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.
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La transmission de données patient via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifiée. Dans le cas ou l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et OID.
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L'INS doit être utilisée pour référencer les données de santé produites dans la cadre de la prise en charge sanitaire ou le suivi médico-social de la personne. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l'INS. Il convient donc de s'assurer que les documents respectent bien ce cadre et sont porteurs de l'INS.
A noter : les documents réalisés à des fins de facturation, destinés à des organismes de sécurité sociale ou à des organismes d'Assurance Maladie complémentaire ne doivent pas contenir l'INS.
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Lorsqu’une structure s’authentifie pour l’appel au téléservice INSi par un certificat logiciel, il s’agit du FINESS utilisé pour ce certificat. Selon les ES, ce peut être le FINESS juridique ou le FINESS géographique.
Lorsque l’appel au téléservice est réalisé avec une carte CPx, il s’agit du numéro FINESS de l’établissement qui est utilisé par l’éditeur lors de l’appel à ce téléservice. Selon les sites, il pourra donc s’agir du FINESS géographique ou du juridique.
L'éditeur doit donc renseigner un seul FINESS (juridique ou géographique qui sera le plus suceptible de satisfaire les contrôles a posteriori).
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Tous les sites doivent signer les VA respectives. Un seul document PDF regroupant l'ensemble des VA pour une même demande de financement devra être déposé sur le portail de l'ASP.
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Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
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Il n'est pas indispensable de récupérer la totalité des données du professionnel concerné.
A minima doivent être récupérées et utilisées les données d'identification et d’échanges de données :
- numéro RPPS
- nom/prénom
- profession/spécialité
- "catégorie" (professionnel en exercice vs étudiant/interne)
- Adresse(s) MSS.
Les autres données peuvent être récupérées en fonction de l'usage.
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Oui, cela est possible. Il faut néanmoins être vigilant à alerter l'utilisateur s'il y a des incohérences entre l'identité existant dans le logiciel et l'identité retournée par INSi.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée :
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L'éditeur des fonctionnalités de PFI peut être un groupement de solutions : certains éditeurs font référencer une solution en se regroupant avec un ou plusieurs partenaires. Par exemple, un éditeur de DPI qui gère les envois au DMP mais pas MSS présente un référencement avec un partenaire qui vient compléter le périmètre fonctionnel sur la MSS.
Toutefois, dans tous les cas, un seul éditeur porte le référencement auprès de l'ANS (tout en déclarant ses partenaires) et vous ne passez le bon de commande qu'avec cet éditeur. C'est l'interlocuteur unique de l'ANS et de l'ASP. Charge à lui de coordonner et reverser le montant correspondant à son partenaire.
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Non, l’ordre d’affichage des traits n’est pas une exigence. Néanmoins, il convient de respecter l’exigence SI 11 du RNIV : « Les traits d’identités affichés conformément à la réglementation doivent pouvoir être facilement distingués, sans risque d’équivoque, par les acteurs concernés ».
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Il faudra à minima que l’INS apparaisse au moins 1 fois sur le document.
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Dans le cadre des exigences Segur, les documents concernés sont uniquement les documents de sortie d'hospitalisation. Nous ne traitons donc dans ce périmètre que des ordonnances de sortie d'hospitalisation, ce qui inclut les ordonnances à réaliser en ville ou bien par un autre établissement de santé (par exemple en HAD).
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Les programmes SUN-ES, Ségur et HOP'EN sont indépendants et portés par des acteurs publics différents. Les indicateurs des deux programmes sont étudiés en cohérence l'un vis-à-vis de l'autre, et il n'est pas prévu qu'ils se substituent. Le programme HOP'EN a une durée déterminée indépendamment du Segur.
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