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Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
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Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations
De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf
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Le scénario d'installation figurant sur le BDC doit être cohérent avec le profil de la solution logicielle référencée par l'ANS.
En revanche, dans les scénarios d’installation intégrés dans le bon de commande, vous n’êtes pas obligé d’indiquer quel sera l’opérateur MSSanté qui fera l’objet de l’installation.
Au moment de la demande de solde, pour la MOM ou la VA, vous devrez indiquer l’adresse MSSanté effectivement utilisée par le client. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.
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Non, ce programme ne finance pas l'acquisition d'un nouveau logiciel, mais sa mise à jour sous réserve que le logiciel soit référencé "ségur" par l'ANS.
Il incombe à l'éditeur de s'occuper de l'ensemble des démarches pour le référencement et la demande de financement.
Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations relevenant du périmètre Segur, alors ces prestations pourront bénéficier du financement SONS.
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Concernant l’exigence ePU pour la vague 1 médecine de ville, le CDC prescripteurs (disponible depuis novembre 2020) définit le périmètre de la ePU complète : produits de santé (médicaments totalement codifié et DM en format texte ou codifié) et tous les autres actes (sauf transport et radiologie) sont décrits en format texte.
La e-prescription unifiée correspond à un modèle de données commun et à des services communs. En dehors des médicaments et des dispositifs médicaux qui sont codifiés ligne à ligne, la description des actes de biologie, kinésithérapie, soins infirmiers, pédicurie, orthophonie et orthoptie sont enregistrés en format texte.
L’autorisation de la e-prescription unifiée porte sur l’ensemble du périmètre.
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Oui, une solution référencée Ségur ayant fait l'objet d'évolutions doit repasser le processus de référencement. Les règles d'une nouvelle candidature de cet ordre sont détaillées dans l'article 9 de la convention signée entre un éditeur et l'ANS.
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Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
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Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années.
Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".
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Le dispositif SONS « impose la mise à disposition, à la demande du Client final, de l’historique des données de santé relevant du périmètre du référencement ». Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par le Fournisseur.
Ce périmètre comprend :
- Les documents concernés listés en annexe 3 du DSR-MDV-LGC-Va1.pdf ; les informations nécessaires à son import : le nom, prénom, date de naissance et sexe du patient ainsi que, lorsqu’elles sont stockées dans le logiciel ; l’INS, la date de production et le type de la donnée, sous une forme structurée dans le fichier ou attenant au fichier.
- Il n’inclut pas les autres données contenues dans le LGC. L’export de celles-ci (données de facturation, notes de consultation, …) dépend des conditions contractuelles passées avec le fournisseur.
Cet export doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix du Fournisseur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique ainsi que le professionnel de santé concerné doivent être paramétrables.
(Extraits du document d’Appel à Financement, §4.5).
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Dans le cadre du financement « SONS », la clause de portabilité « doit permettre la mise à disposition des données dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la demande formelle du Client final, sans surcoût pour ce dernier. Le Client final peut effectuer cette demande par écrit, dans un espace client, ou directement dans le logiciel. ». L’éditeur doit alors transmettre à son client tous les éléments nécessaires pour réaliser l’export manuellement (activation de la fonctionnalité, documentation utilisateur…) ou procéder lui-même à l’export si la fonctionnalité n’est pas activable par l’utilisateur, sans facturation sur le périmètre défini dans le cadre de l’Appel à Financement (§4.5).
Cette clause « doit pouvoir être actionnée par le Client final au moins une fois par an, et au changement de fournisseur. »
Cette obligation n’inclut pas de prestation d’accompagnement ou de support visant à adapter le format de fichier ou à extraire des données de nature différente, par exemple des données de facturation.
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Les solutions éligibles au dispositif SAS doivent comprendre :
- Un module de prise de rendez-vous en ligne ;
- Une accessibilité depuis les navigateurs Web standards du marché ;
- Un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.
A noter également que les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte de médecine de ville ne sont pas éligible au dispositif SAS.
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Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez-vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")
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La marche à suivre si la solution que vous avez référencée ne respecte pas les règles de nommage des versions est détaillée dans les slides ci-dessous, en particulier en slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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Les règles de nommage des versions référencées Ségur sont détaillées dans le slide ci-dessous
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L'objectif du projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) est de proposer une architecture basée sur un maillage national de DRIMbox permettant d'aller chercher les images médicales là où elles se trouvent, et de permettre :
- Aux Professionnels de Santé exploitant de l'imagerie, spécialistes et radiologues et médecins nucléaires, d'afficher et d'importer l'examen dans leurs environnements de travail afin de réaliser des comparaisons, des reconstructions et du post-traitement
- Aux Professionnels de Santé et/ou patients, de visualiser un examen se rapportant au compte-rendu d'imagerie médicale à partir d'un lien intégré au document.
A travers le projet DRIM-M, chaque service et cabinet de radiologie producteur d'imagerie médicale devient un noeud du réseau DRIM-M : la structure d'imagerie partage des images via une passerelle nommée "DRIMbox" spécifiée par le projet.
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Lorsqu’une structure s’authentifie pour l’appel au téléservice INSi par un certificat logiciel, il s’agit du FINESS utilisé pour ce certificat. Selon les ES, ce peut être le FINESS juridique ou le FINESS géographique.
Lorsque l’appel au téléservice est réalisé avec une carte CPx, il s’agit du numéro FINESS de l’établissement qui est utilisé par l’éditeur lors de l’appel à ce téléservice. Selon les sites, il pourra donc s’agir du FINESS géographique ou du juridique.
L'éditeur doit donc renseigner un seul FINESS (juridique ou géographique qui sera le plus suceptible de satisfaire les contrôles a posteriori).
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Tous les sites doivent signer les VA respectives. Un seul document PDF regroupant l'ensemble des VA pour une même demande de financement devra être déposé sur le portail de l'ASP.
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Oui, vous pouvez repartir de votre dossier précédent.
Nous vous invitons à contacter l'équipe du référencement depuis votre wiin.io (https://ans.wiin.io/fr) ou à défaut le support Ségur (Contactez-nous | Portail Industriels (esante.gouv.fr)).
Vous pouvez prendre connaissance de la nouvelle convention ici : conv-mdv-lgc-hors-segur-va1.pdf (esante.gouv.fr)
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Le nombre de BAL pris en compte dans le calcul du financement est celui déclaré à la date fixée dans le contrat Opérateurs.
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Un operateur acheteur doit se faire enrôler une seule fois auprès de l'ASP. Il doit présenter un seul BDC (ou facture pour le solde) quelque soit son nombre de fournisseurs de connecteurs MSSanté. Le nombre de sous-traitants Opérateurs développeurs n'a pas d'impact sur le financement
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