Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 1)

Dernière mise à jour le 26 décembre 2024

Je travaille actuellement sur les exigences du dispositif DUI MS1 PA/PH/DOM sans financement SONS du couloir Social et Médico-social. 
Comment m'assurer que j'utilise la bonne version du document ? 

La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct : 

La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.

Pour votre information, voici un historique des versions publiées : 

DateNotes de mises à jour
26/07/2024Version initiale
12/08/2024

DOC 3.1, DOC 7.1, INS 31.1, INS 31.2, INS 31.3, MSS 17.1, MSS 18.1, MSS 20.1

  • Mise à jour de liens pour le référencement

DOC 3, DOC 4, DOC 6, DOC 7

  • Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS)

Dossier de soins étapes n°33 à 39

  • Création du profil "Spécifique - PA/PH/DOM" pour les étapes de macro-scénarios DS.33 à DS.39 pour répondre à la spécification du DSR d'exonérer les solutions profil "SAAD" du dépôt de preuve pour ces étapes.

Admission étapes n°19 et n°22 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Projet personnalisé étapesn°29 et n°32 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Dossier de soins n°39 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Prise en charge étapes n°48 et n°60 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Evaluation de l'usager étape n°57 - "Scénarios cœur de métier"

  • Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social 

Agenda et activité/intervention étapes n°42 à n°44 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Modification du profil. Passage à "Spécifique - PA/PH"

ANN 2

  • Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN 2.2

INS 28A

  • Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi
03/09/2029

"Scénarios cœur de métier" n°42 à 44

  • Modification du profil. Passage à "Général"
23/09/2024

Admission étape n°13 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Ajout de la référence et de la règle spécifiée par l'exigence A_PIL_H/GDU.4. Cette exigence est également vérifiée par le scénario.

Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2

INS 28B

  • Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi

A_PIL_H/CIE.8, Agenda et activité/intervention étape n°42 - onglet "Scénarios cœur de métier"

  • Complétude de la règle 1 - Actualisation et ajout de liens
16/10/2024

ANN 1

  • Actualisation de l'exigence  pour prendre en compte le cas d'utilisation d'intégration des données de l'annuaire santé via l'API FHIR

ANN 1.1 et ANN 1.1.1

  • Modification du scénario ANN 1.1 et de la preuve ANN 1.1.1 pour couvrir l'utilisation de l'API FHIR

ANN 1.1.2

  • Suppression de la preuve

ANN 2.1

  • Enrichissement du scénario pour préciser les données à récupérer au minimum et la création d'un correspondant de santé

ANN 2.1.1

  • Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR

ANN 2.2 et ANN 2.2.1

  • Suppression du scénario ANN 2.2 et de la preuve associée ANN 2.2.1.

ANN 4.1

  • Ajout d'une note pour préciser l'attendu

ANN 5

  • Précision apportée au nommage du référentiel

ANN 5.1.1

  • Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR

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Couloir & Dispositif :
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1)
Etape :
Eligibilité

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