La modification de l’arrêté du 2 février 2022 apporte trois évolutions principales pour promouvoir l’équipement numérique des ESMS. Cette modification publiée le 14 juillet est visible sur le Journal Officiel.

Cet arrêté modificatif présente 3 changements principaux : 

• le contenu du bon de commande destiné à l’ASP (Agence de Services et de Paiements) est simplifié. L’objectif est de faciliter et accélérer la signature des bons de commandes SONS Ségur pour les ESMS et éditeurs avant la fermeture du guichet de financement prévu le 10/10/2024. 
• faciliter les conditions de vérification d’aptitude (VA) que les ESMS doivent signer pour tout règlement du solde de financement. 
• rendre plus d’établissements, plus précisément ceux de la catégorie FINESS, éligibles à ce dispositif SONS médico-social vague 1.

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