Bonjour, l'information sur le type de pièce d'identité contrôlée par l'émetteur n'est, a priori, pas transmise informatiquement. On peut prévoit dans ce cas un justificatif de type « identité transmise par un tiers de confiance » (ou tout autre libellé équivalent) pour le cas spécifique du contrat de confiance.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le Thu, 02/02/2023 - 11:51