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Ségur du Numérique en Santé

Message publié

L'INS39 précise : "Un émetteur appartenant à un domaine d'identification différent avec lequel j'ai un contrat de confiance".
Qu'est ce qu'un émetteur dans cette exigence ?

À la lecture des mails, doit-on paramétrer un contrat de confiance sur chacun des émetteurs ?
Couloir
Médecin de ville
Thème
Dépôt de preuves

Réponses publiées

Profile picture for user Zhi
Bonjour, l'information sur le type de pièce d'identité contrôlée par l'émetteur n'est, a priori, pas transmise informatiquement. On peut prévoit dans ce cas un justificatif de type « identité transmise par un tiers de confiance » (ou tout autre libellé équivalent) pour le cas spécifique du contrat de confiance.
Réponse écrite par Accompagnement Industriel - ANS, le 02/02/2023
Ecrit par loic.mathieu
le
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