Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Anonyme
Type de contenu
FAQ des Industriels - HDS
Y a-t-il une liste officielle des pays qui sont considérés comme à risque ?
En cas de rachat d’un hébergeur ou d’un sous-traitant ultérieur (achat d’un datacenter actuellement détenu par un fonds de pension canadien par un fonds de pension US etc.) que faire ?
S’agissant de la table de correspondance SecNumcloud, comment la compléter ? Qui va l’auditer ?
Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
Je suis par exemple un hébergeur américain, je suis obligé de mettre ma soumission au FISA, au Cloud Act, etc. ?
Qui s’assure de la véracité du tableau des garanties ? Est-ce l’OC ?
Dans le cas où plusieurs sociétés interviennent pour définir les droits d’accès nominatifs, doivent elles toutes être certifiées ?
Comment s’organise la transition avec la nouvelle version du référentiel ?
Si j’héberge des données de santé sous forme de codes issue d'une nomenclature sans héberger les libellés associés au code, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé pseudonymisées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?