Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
Tout sous-traitant ultérieur réalisant tout ou partie d’une des six activités identifiées dans l’article R1111-9 du Code de la Santé Publique doit figurer dans le tableau des garanties.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Général
Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
Une FAQ dédiée aux Industriels est à votre disposition
