Si j’héberge des données de santé sous forme de codes issue d'une nomenclature sans héberger les libellés associés au code, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Oui : l'utilisation d'un code d'une nomenclature au lieu d'un libellé n'a pas d'impact sur l'obligation de certification. La nature de la donnée de santé à caractère personnel n'est pas modifiée.
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